Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Joe Tedesco (DHX Television)

Ottawa, le 2 février 2018

Notre référence : 1011-NOC2017-0359

PAR COURRIEL

Joe Tedesco
Vice-président principal et directeur général
DHX Television

Objet : Demande d’information envoyée aux services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada

Monsieur Tedesco,

Le Conseil de la Radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sollicite votre aide pour mieux comprendre le marché de distribution de programmation audio et vidéo en ligne au Canada. Comme vous le savez peut-être, le gouverneur en conseil canadien a demandé au Conseil d’examiner l’avenir de la distribution de la programmation audio et vidéo au Canada et la manière dont elle veillera au dynamisme du marché national, ainsi que de rédiger un rapport à ce sujet (voir C.P. 2017-1195 et Avis de consultation 2017-359). 

À cet effet, nous demandons aux responsables des services de programmation audio et vidéo en ligne disponibles au Canada, à la fois ceux établis au Canada et à l’étranger, de participer à la préparation du rapport en fournissant des renseignements sommaires concernant leurs services (voir le formulaire ci-joint). Ces renseignements aideront le Conseil à mieux comprendre la taille et la portée du marché audio et vidéo en ligne au Canada ainsi que sa contribution à l’égard du Canada et des Canadiens et Canadiennes.

Nous nous attendons à ce que vous ayez des préoccupations en raison de la nature sensible des renseignements. De plus, vous auriez peut-être besoin de clarté concernant, la procédure à suivre quant à la désignation confidentielle des renseignements que vous fournissez, ainsi que la possibilité de divulgation de ces renseignements. À cet égard, le Conseil modifie ses Règles de procédure en ce qui a trait à la confidentialité et détermine ce qui suit.

Compte tenu du type de renseignements qu’il demande et de la nature distincte de cette instance, le Conseil désigne ces renseignements comme confidentiels étant donné qu’il s’agit de renseignements financiers ou commerciaux sensibles et qui sont traités comme tels de façon constante par la personne qui les fournit. Par conséquent, le Conseil ne divulguera pas les renseignements soumis et n’ordonnera pas leur divulgation et vous n’aurez pas à préparer ni à présenter une version abrégée pour le dossier public. Cette décision du Conseil est définitive et sans appel.

Nous vous saurions gré de remplir le court formulaire ci-joint et l’envoyer à sec-gen@crtc.gc.ca d’ici le 2 mars 2018. Nous vous remercions de votre participation. Veuillez communiquer avec M. Sheehan Carter (sheehan.carter@crtc.gc.ca) si vous avez des questions.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claude Doucet
Secrétaire général

Activités canadiennes reliées à la diffusion de médias numériques

Déposé à titre confidentiel avec le Secrétaire général (sec-gen@crtc.gc.ca)

Nom du service (ou catégories de services*):

Revenus Année de radiodiffusion 2015-2016 Année de radiodiffusion 2016-2017
1. Abonnements XXXXXX XXXXXX
2. Publicité XXXXXX XXXXXX
3. Autres revenus XXXXXX XXXXXX
4. Revenus totaux XXXXXX XXXXXX
Dépenses Année de radiodiffusion 2015-2016 Année de radiodiffusion 2016-2017

5. Dépenses totales affectées aux Canadiens en matière d'acquisition de contenu ou de contenu original

(Cette ligne comprendrait les dépenses de productions acquises des producteurs canadiens, les dépenses reliées à la production de contenu au Canada, et la rémunération attribuée aux maisons de disques, éditeurs de musique, créateurs et artistes canadiens)

XXXXXX XXXXXX
Nombre d'abonnements (au 31 août) Année de radiodiffusion 2015-2016 Année de radiodiffusion 2016-2017
6. Abonnements payants (au plein prix affiché ou à un taux réduit) XXXXXX XXXXXX
7. Abonnements gratuits XXXXXX XXXXXX
8. Abonnements totaux XXXXXX XXXXXX
Cotes d'écoute (contenu audio et/ou audiovisuel) Année de radiodiffusion 2015-2016 Année de radiodiffusion 2016-2017
9. Total des heures d'écoute des Canadiens XXXXXX XXXXXX
10. Total des heures d'écoute aux productions incluses ci-haut à la ligne 5 XXXXXX XXXXXX

Notes :

Les données soumises doivent strictement refléter les activités exercées au Canada.

La publicité, dans un lecteur vidéo ou dans un environnement audio en ligne, devrait comprendre les annonces en banderoles et les annonces complémentaires, les annonces avant, pendant et après l’émission en question, ainsi que le contenu publicitaire dans un flux vidéo.

L'année de radiodiffusion débute le 1er septembre d’une année donnée et se termine le 31 août de l’année suivante

*Si c'est un rapport pour plusieurs services, veuillez fournir une liste des services inclus dans la catégorie.

Veuillez utiliser l'espace ci-dessous pour inscrire tout commentaire, explication, note méthodologique, mention ou autres renseignements importants concernant les données fournies dans le présent formulaire.

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