Télécom Lettre du Conseil adressée à Simon-Pierre Olivier (Rogers Communications Canada Inc.)

Ottawa, le 25 juillet 2018

Notre référence : 8740-R28-201805178

PAR COURRIEL

Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)  M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com

Objet : Avis de modification tarifaire 58 de Rogers Communications Canada Inc. – Révisions proposées à l’article 302 de son Tarif de services d’accès – Accès côté réseau

Monsieur,

Le 10 juillet 2018, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), l’avis de modification tarifaire 58, dans laquelle l’entreprise proposait des révisions à l’article 302 de son Tarif de services d’accès, Accès côté réseau, afin d’ajouter l’article 302.2A – Acheminement des appels 800/888 afin de permettre l’acheminement des appels 800/888 à destination du réseau d’un fournisseur de services intercirconscriptions.

L’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger qu’une partie lui fournisse les renseignements ou les documents qu’il estime nécessaires.

Nous demandons à Rogers de fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui, d’ici au 8 août 2018.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Demande de renseignements – Avis de modification tarifaire 58 de Rogers

Les entreprises de services intercirconscriptions offrent divers services 800/888 selon lesquels l’appelé paie les appels. Lorsqu’un client utilise l’un de ces services pour faire un appel, une entreprise de services locaux (ESL) doit acheminer l’appel à l’entreprise de services intercirconscriptions appropriée qui offre le service. Les appels 800/888 sont habituellement acheminés par une grande entreprise de services locaux titulaire (ESLT) qui cherche dans une base de données pour déterminer l’entreprise de services intercirconscriptions qui offre le service et acheminer l’appel.

Le Conseil a approuvé dans diverses décisions les frais que les ESL doivent payer à l’ESLT chaque fois qu’ils accèdent à la base de données pour déterminer une entreprise d’interurbain en particulier. Les ESL recouvrent les coûts liés au paiement de frais de recherches auprès de chaque entreprise d’interurbain respective.

  1. Expliquez comment l’article 302.2A – Acheminement des appels 800/888 du tarif proposé par Rogers s’appliquerait en fournissant des exemples détaillés d’acheminement des appels 800/888 effectués, en indiquant le type d’entreprise de départ pour l’appel et le type d’entreprise qui chercher dans la base de données.
  2. Indiquez si Rogers recouvre déjà les coûts liés au paiement de frais de recherches auprès de chaque entreprise d’interurbain respective. Dans l’affirmative, expliquez pourquoi Rogers estime que sa proposition de tarif est nécessaire. Si ce n’est pas le cas, indiquez pourquoi.
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