ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.)
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Ottawa, le 23 août 2018
Notre référence : 8622-N68-201801176
PAR COURRIEL
Madame Sue Decker
Directrice exécutive
Administrateur canadien du service de relais vidéo inc. (ACS)
1102-200, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 1L5
sdecker@cav-acs.ca
Objet : Requête en maintien de la suspension de la demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister
Madame,
Le 3 juillet 2018, le personnel du Conseil a informé les parties par voie de lettre à Novus Entertainment Inc. (Novus) que le dossier susmentionné demeurait suspendu à la demande du demandeur, Novus, en raison de la poursuite des négociations avec Ledingham McAllister Developments Ltd. (Ledingham McAllister).
Le 1er août 2018, le Conseil a reçu une lettre de la part de Novus l’informant de l’avancement des négociations avec Ledingham McAllister. Dans sa lettre, Novus a demandé la prorogation du délai de suspension de sa demande afin de permettre aux deux parties de procéder à la signature entière d’une entente sur l’installation.
À la lumière de ce qui précède, le dossier susmentionné demeure suspendu. Novus doit indiquer au Conseil, en envoyant des copies à l’ensemble des parties au plus tard le 28 septembre 2018, si elle croit que le dossier doit demeurer suspendu pour permettre aux négociations de suivre leurs cours, ou s’il doit être ouvert de nouveau, à la demande de Novus.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par Valerie Plaskacz pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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