Télécom Lettre procédurale adressée à Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.)

Ottawa, le 3 juillet 2018
Notre référence : 8622-N68-201801176

PAR COURRIEL

Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300 - 112 East 3rd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca

Objet :  Requête en maintien de la suspension de la demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister

Madame,

Le 18 avril 2018, le personnel du Conseil a informé les parties par voie de lettre à Novus Entertainment Inc. (Novus) que le dossier susmentionné était suspendu à la demande de la demanderesse, Novus, en raison des négociations qu’elle venait d’entamer avec Ledingham McAllister Developments Ltd. (Ledingham McAllister).

Le 21 juin 2018, par voie d’une lettre à Ledingham McAllister et à Novus, le personnel de la Commission a permis aux parties de poursuivre les négociations jusqu’au 27 juin 2018. Dans cette lettre, le personnel de la Commission a demandé à Novus d’indiquer au Conseil, au plus tard le 27 juin 2018, si elle croit que la suspension du dossier devait se poursuivre pour permettre aux négociations de suivre leur cours, ou s’il doit être ouvert de nouveau, à la demande de Novus.

Le 27 juin 2018, le Conseil a reçu une lettre de la part de Novus l’informant de l’avancement des négociations avec Ledingham McAllister. Dans sa lettre, Novus a demandé la prorogation du délai de suspension de sa demande jusqu’au 31 juillet 2018 afin de prévoir suffisamment de temps pour des négociations supplémentaires.

À la lumière de ce qui précède, le dossier susmentionné demeure suspendu. Novus doit indiquer au Conseil, en envoyant des copies à l’ensemble des parties au plus tard le 31 juillet 2018, si elle croit que le dossier doit demeurer suspendu pour permettre aux négociations de suivre leurs cours, ou s’il doit être ouvert de nouveau, à la demande de Novus.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Steve Jedreicich, Ledingham McAllister, stevejed@ledmac.com
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca

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