Télécom Lettre procédurale adressée à M. Jonathan L. Holmes (Independent Telecommunications Providers Association)

Ottawa, le 18 décembre 2018

Notre référence : 8740-J92-201804998

PAR COURRIEL

Monsieur Jonathan L. Holmes
Directeur exécutif
Independent Telecommunications Providers Association
regulatory@itpa.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 117 de l’Independent Telecommunications Providers Association – Échelles des circuits interurbains – Demande de renseignements

Monsieur,

Le 28 juin 2018, le Conseil a reçu une demande de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), dans laquelle l’ITPA proposait de mettre à jour les échelles des circuits interurbains pour cinq de ses compagnies membres.

Le 15 octobre 2018, le Conseil a reçu des réponses à une demande de renseignements datée du 28 septembre 2018, de la part de l’ITPA en ce qui a trait à l’avis de modification tarifaire cité plus haut.

Pour faciliter la poursuite de l’analyse de la demande, l’ITPA est tenue de répondre à la demande de renseignements ci-jointe au plus tard le 15 janvier 2019.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Michael Holmes, CRTC, michael.holmes@crtc.gc.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca

P.j. (1)


Demande de renseignements – Avis de modification tarifaire 117 de l’Independent Telecommunications Providers Association

  1. Reportez-vous à la réponse à la demande de renseignements de Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), déposée le 15 octobre 2018, dans laquelle l’ITPA fournit les revenus annuels générés par les circuits interurbains après la révision aux échelles des circuits interurbains. Fournissez une répartition détaillée de la méthode de calcul utilisée pour déterminer les revenus générés par les circuits interurbains après la révision aux échelles des circuits interurbains, y compris le nombre de circuits interurbains, pour chacun des membres de l’ITPA nommés dans la réponse précitée à la demande de renseignements du Conseil.
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