ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nancy Chapelle (Fonds Bell)
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PAR COURRIEL : nchapelle@bellfund.ca, mmcalister@goodmans.ca
Ottawa, le 12 juin 2018
Madame Nancy Chapelle
a/s de Monique McAlister
Directrice générale
Bell Fund/Fonds Bell
2, rue Carlton, bureau 1709
Toronto (Ontario) M5B 1J3
Objet : Prolongation du délai accordé au Fonds Bell pour répondre aux questions au sujet des lacunes concernant la plainte de CBC/Radio-Canada, de la CMPA, du Groupe V Média, de TVO, du Groupe Média TFO, de OUTtv, de Télé-Québec et de TV5/Unis TV contre le Fonds Bell/Bell Fund (2018-0315-6)
Madame,
Cette lettre fait suite à la demande de Monique McAlister au sujet de l’obtention d’une prolongation de trois jours pour répondre aux questions envoyées au Fonds Bell le 11 juin 2018. La date limite pour répondre qui avait initialement été imposée dans la lettre était le 19 juin 2018; la prolongation de trois jours repousserait la date limite au 22 juin 2018.
La demande de prolongation du délai a été motivée par le fait que la réponse doit être approuvée par le Conseil d’administration du Fonds Bell, avant d’être fournie au Conseil. Étant donné que les membres du Conseil d’administration participent actuellement à une grande conférence de l’industrie et qu’une annonce sera bientôt faite au sujet du financement de certains projets par le Fonds Bell, la date limite initialement imposée créait des difficultés importantes en termes d’examen et d’approbation des réponses.
Compte tenu de ce qui précède, une prolongation de trois jours est accordée au Fonds Bell pour répondre aux questions envoyées le 11 juin 2018. La nouvelle date limite pour répondre est le 22 juin 2018. La prolongation de trois jours entraîne aussi une prolongation des dates limites pour les intervenants afin qu’ils puissent consulter les renseignements supplémentaires et formuler des commentaires. Le calendrier sera donc modifié comme suit :
| Interventions | Date limite pour les interventions |
|---|---|
| Intervenants | 3 juillet 2018 |
| Réponse du Fonds Bell (l’intimé) | 10 juillet 2018 |
| Réponse finale des demandeurs | 17 juillet 2018 |
Cordialement,
Original signé par
Alyssa Piché
Analyste des politiques
Politique et demandes relatives à la télévision
c.c. :
Nancy Chapelle
Directrice exécutive
Bell Fund
Brad Danks
Chef des opérations
OUTtv Networks Inc.
Lisa de Wilde, C.M.
Chef de la direction
TVO
Marie Collin
Présidente-directrice générale
Télé-Québec
Tony Porrello
Vice-président exécutif, approvisionnement
Groupe V Média
Bev Kirshenblatt
Directrice exécutive,
Affaires institutionnelles et réglementaires
CBC/Radio-Canada
Asha Daniere
Executive Vice-President
Vice-présidente executive,
Affaires juridiques et commerciales
Blue Ant Media
Erin Finlay
Directrice, Services juridiques
CMPA
Glenn O’Farrell
Président et chef de la direction
Groupe Média TFO
Marie-Philippe Bouchard
Présidente, Chef de la direction
TV5 Québec Canada
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