Télécom Lettre du Conseil adressée à Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.) et Steve Jedreicich (Ledingham McAllister Ltd.)

Ottawa, le 26 novembre 2018

Notre référence : 8622-N68-201801176

PAR COURRIEL

Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300 - 112 East 3rd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)  V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca

Monsieur Steve Jedreicich
Vice-président principal du développement
Ledingham McAllister Ltd.
3e étage, 1285 West Pender Street
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6E 4B1
stevejed@ledmac.com

Objet : Requête en fermeture de la demande déposée par Novus Entertainment Inc. en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister

Madame, Monsieur,

Le 28 février 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par Novus Entertainment Inc. (Novus) en application de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Dans sa demande, la société sollicitait l’intervention du Conseil pour obtenir l’accès à trois immeubles d’habitation à logements multiples en construction de Ledingham McAllister Developments Ltd. (Ledingham McAllister), à Burnaby (Colombie-Britannique). Note de bas de page1 Par la suite, les parties ont déposé d’autres documents et le Centre pour la défense de l’intérêt public a déposé une intervention. À la demande du demandeur, la demande a été interrompue pour permettre aux parties de s’entendre sur un tel accès.

Le 7 novembre 2018, le Conseil a reçu une lettre de Novus dans laquelle la compagnie a indiqué que Novus et Ledingham McAllister ont imputé les documents d’accès selon des modalités satisfaisantes et que, par conséquent, sa demande pourrait être fermée.

Compte tenu de ce qui précède, ce dossier est fermé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca

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