ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 30 avril 2018
Nos références : 8740-B2-201606873, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262, 8740-B2-201703447
PAR COURRIEL
À la liste de distribution
Objet : Demande de prolongation associée au suivi des ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448, et au suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Demande de renseignements (service d’accès haute vitesse [AHV] de gros groupé)
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 25 avril 2018, envoyée par Bell Canada pour demander la prolongation du délai de soumission des réponses aux demandes d’information présentées aux parties par le Conseil le 2 mars 2018 dans les instances susmentionnées.
Bell Canada a indiqué avoir découvert des erreurs, des omissions ou d’autres points à réviser dans certaines de ses études de coûts et affirme que, compte tenu de la complexité des modèles et pour s’assurer qu’elle dépose des renseignements exacts, ses réponses ne pourront pas être prêtes d’ici le 4 mai 2018; c’est pourquoi elle demande une prolongation jusqu’au 18 mai 2018.
Le Conseil a reçu des lettres, datées du 26 avril 2018, envoyées par Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), Cogeco Communications Inc. (Cogeco), et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans lesquelles ces trois compagnies déclaraient ne pas s’opposer à la demande de prolongation de Bell Canada.
Le personnel du Conseil reconnaît la justification de la demande de prolongation de Bell Canada, qui est expressément destinée à traiter les erreurs, omissions et autres révisions nécessaires dans un certain nombre de ses études de coûts, principalement pour son service d’accès haute vitesse de gros dégroupé.
À cet égard, le personnel du Conseil prend note de l’engagement de Bell Canada de soumettre une annexe à ses réponses aux demandes de renseignements pour expliquer chacune de ces erreurs, omissions et autres révisions requises. Par souci d’efficacité et pour permettre de constituer un dossier significatif, le personnel du Conseil s’attend à ce que l’annexe déposée par Bell Canada offre le niveau de détail indiqué dans les pièces jointes 1, 2 et 3.
Compte tenu de la situation, le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation est raisonnable. Cette décision s’applique au processus associé au suivi des ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448, et concerne en outre toutes les parties.
Le processus de dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des demandes subséquentes de divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels dans les réponses est le suivant :
- Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties au plus tard le 18 mai 2018.
- Les parties peuvent demander la divulgation publique de renseignements désignés comme étant confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements, en indiquant dans chaque cas les motifs de divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties visées au plus tard le 8 juin 2018.
- Les réponses aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties à l’origine des demandes au plus tard le 22 juin 2018.
La suite du processus associé aux dépôts tarifaires pertinents sera établie une fois que le processus de divulgation sera terminé.
Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Abderrahman El Fatihi (Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca) au 819-953-3662, avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca) au 819-997-9253 ou avec moi-même (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au 819-953-5414.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Pièces jointes (3)
LISTE DE DISTRIBUTION
Lyne Renaud, CRTC : lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC : abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
David Mah, CRTC : david.mah@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC : ramin.adim@crtc.gc.ca
Marc Pilon, CRTC : marc.pilon@crtc.gc.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc. : regulatory@mts.ca
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Québecor Média Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca
CORC – réglementation : regulatory@cnoc.ca
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) : jlawford@piac.ca
PIÈCE JOINTE 1/3
| Étude de coûts | Valeur actualisée du coût total proposé | Valeur actualisée du coût total proposé révisé | Variation en pourcentage |
|---|---|---|---|
| Frais mensuels récurrents liés à l’accès au SAP-FTTN | |||
| Frais mensuels récurrents liés à l’accès jumelé au SAP-FTTN |
PIÈCE JOINTE 2/3
| Étude de coûts | Description (Note 1) |
Préciser l’erreur, l’omission ou la révision requise | Valeur existante | Valeur révisée | Demandes de renseignements connexes |
|---|---|---|---|---|---|
| p. ex. accès mensuel au SAP-FTTN | p. ex. coûts unitaires des immobilisations | p. ex. erreur | p. ex. +10 000 $/Mbps | p. ex. +8 000 $/Mbps | |
| p. ex. coûts d’entretien | p. ex. omission | p. ex. +0 $ | p. ex. +10 000 $ | ||
| p. ex. facteur W&D | p. ex. révision | p. ex. 2 % | p. ex. 1,7 % | ||
| p. ex. accès jumelé mensuel au SAP-FTTN | p. ex. coûts unitaires des immobilisations | p. ex. erreur | p. ex. +10 000 $/Mbps | p. ex. +8 000 $/Mbps | |
| p. ex. coûts d’entretien | p. ex. omission | p. ex. +0 $ | p. ex. +10 000 $ | ||
| p. ex. facteur W&D | p. ex. révision | p. ex. 2 % | p. ex. 1,7 % |
PIÈCE JOINTE 3/3
Pour chaque erreur, omission ou révision indiquée dans le tableau de la pièce jointe 2 ci-dessus, fournir :
- Une description de l’erreur, de l’omission ou de la révision requise.
- Une explication de la façon dont l’erreur, l’omission ou la révision requise a été repérée.
- Une explication de la façon dont l’erreur ou l’omission a été corrigée, ou de la façon dont la révision requise a été effectuée, selon le cas.
(L’explication doit préciser ce qui suit : (i) en cas de révision d’un coût, cette révision doit être appuyée par des éléments de preuve et une justification et, en cas de modification d’une méthodologie ou d’une hypothèse, cette modification doit être accompagnée d’explications détaillées; (ii) si de nouveaux coûts sont inclus à la suite d’une omission, il faut indiquer la méthodologie, les hypothèses et la justification à l’appui.)
- Un tableau comparant la valeur existante et la valeur révisée :
Tableau comparant la valeur existante et la valeur révisée Description Préciser l’unité de mesure
(c.-à-d. $, %, $/Mbps, etc.)Préciser l’erreur, l’omission ou la révision requise Étude de coûts Valeur existante Valeur révisée p. ex. coûts unitaires des immobilisations p. ex. $/Mbps p. ex. erreur p. ex. accès mensuel au SAP-FTTN p. ex. +10 000 $/Mbps p. ex. +8 000 $/Mbps
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