Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Tejinder Singh Saini (Akash Broadcasting Inc.)

Ottawa, le 15 novembre 2018

Par courriel  paul.tejinder@gmail.com

Tejinder Singh Saini
Gestionnaire
Akash Broadcasting Inc.
13376 Comber Way
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 5V9
paul.tejinder@gmail.com

Objet : Demande de radiodiffusion présentée en vertu de la partie 1 - 2018-0488-1 (CJCN-FMde Surrey)

Monsieur,

La présente concerne la demande susmentionnée déposée par Akash Broadcasting Inc. (Akash) dans le but d’obtenir une modification technique pour changer les périmètres de rayonnement autorisés de la station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique non encore en exploitation (CJCN-FM) à Surrey, en Colombie-Britannique.

Pour que nous puissions poursuivre l’examen de cette demande, veuillez fournir les renseignements suivants.

  1. Dans la demande déposée par Akash, il est indiqué que le site de l’émetteur proposé initialement pour CJCN-FM n’est plus disponible. Dans la lettre d’accompagnement déposée avec la demande, il est indiqué qu’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a déterminé que l’utilisation de ce site par Akash compromettrait l’équipement de surveillance d’ISDE. La réponse d’Akash aux interventions ajoute qu’en raison de la crainte d’ISDE que l’utilisation du site par Akash compromette son équipent de surveillance, le site a été rendu effectivement indisponible pour la transmission.
    Veuillez préciser, à l’aide de détails supplémentaires, l’indisponibilité du site initial de l’émetteur. Ce faisant, veuillez confirmer au moyen d’éléments de preuve supplémentaires l’indisponibilité de ce site et les préoccupations précises d’ISDE concernant l’utilisation de ce site pour CJCN-FM. Dans votre réponse, vous pouvez inclure la correspondance reçue d’ISDE concernant ses préoccupations et l’indisponibilité du site initial.
  2. Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2016-464, le Conseil a approuvé la demande initiale d’Akash pour l’obtention d’une licence de radiodiffusion dans le but d’exploiter CJCN-FM à Surrey, entre autres demandes pour de nouveaux services de radio à Vancouver et à Surrey. Dans cette décision, le Conseil a mentionné des préoccupations à propos des activités continues des entités de radiodiffusion transfrontalières et des stations d’origine américaine. Le Conseil estimait qu’il y avait une occasion de rapatrier de ces activités en attribuant une licence à de nouveaux services de radio, comme CJCN-FM.

Compte tenu de ce qui précède, veuillez commenter quelconque répercussions qu’aurait l’approbation ou le refus de la demande déposée par Akash sur le rapatriement des activités des entités de radiodiffusion transfrontalières et des stations d’origine américaine.

Les renseignements demandés dans la présente doivent être soumis au Conseil au plus tard le 19 novembre 2018, sans quoi la demande pourrait être retournée pour qu’elle soit remplie et soumise de nouveau auprès du Conseil si Akash souhaite donner suite à la proposition.

Veuillez noter que la période d’intervention pour la présente instance sera ouverte de nouveau afin que d’autres commentaires puissent être formulés par toutes les parties en ce qui concerne uniquement les nouveaux renseignements, comme suit :

Les personnes intéressées ont jusqu’au 23 novembre 2018 pour soumettre des interventions liées aux nouveaux renseignements.

Akash aura jusqu’au 27 novembre 2018 pour répondre à toute intervention.

Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page couverture de radiodiffusion située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC..

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Si vous avez besoin d’autres renseignements concernant la demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-997-2882, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à john.fernandez@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

John Fernandez
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio

c. c. ajforsyth9@cogeco.ca ,mlewis@lbhmedialaw.com , kulwinder@redfm.ca , Suki@sukibadh.com , info@sherepunjabradio.ca badh.gurdial@gmail.com , gpoulton@vistaradio.ca , Rod.Schween@jpbg.ca , spectrum@cbc.ca

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