ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Rogers Communications Inc.
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Ottawa, le 17 décembre 2018
Notre référence : 8620-P8-201800756
PAR COURRIEL
David Watt
Vice-président principal, Réglementation
Rogers Communications Inc.
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
Monsieur,
Objet : Requête procédurale : Demande déposée aux termes de la partie 1 par le Centre pour la défense de l’intérêt public et la Fédération nationale des retraités concernant les services prépayés de Rogers – demande déposée par Rogers en vue de modifier le calendrier de l’instance.
Le 5 février 2018, le Centre pour la défense de l’intérêt public et la Fédération nationale des retraités (ensemble, « CDIP-FNR ») ont soumis une demande aux termes de la partie 1 concernant la nouvelle politique de Rogers Communications Inc. (« Rogers ») sur les soldes des comptes des services sans fil prépayés.
Le 20 novembre 2018, le Conseil a envoyé une lettre indiquant que l’échéance pour le dépôt d’observations par les parties était reportée au 27 novembre 2018 et que l’échéance pour le dépôt de la réplique finale de Rogers était reportée au 4 décembre 2018.
Dans une lettre datée du 26 novembre 2018, Rogers a proposé le report des échéances pour la soumission des observations et pour la réplique finale. Le CDIP-FNR a appuyé la prorogation.
Par conséquent, l’échéance pour le dépôt d’observations par les parties est reportée au 21 janvier 2019 et l’échéance pour la réplique finale de Rogers est reportée au 4 février 2019.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Procédure à suivre pour le dépôt
Comme le précise le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les fournisseurs de services sans fil peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Les parties doivent soumettre une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une justification expliquant en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt public.
Toutes les soumissions doivent être effectuées conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277).
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
CRTC
c. c. Liste de distribution
Paula Bath, CRTC : paula.bath@crtc.gc.ca
Rogers Communications Inc. : kim.barrington@rci.rogers.com
CDIP-FNR : jlawford@piac.ca
Telus Communications Inc. : eric.edora@telus.com
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
CORC : regulatory@cnoc.ca
Union des consommateurs : abeaulieu-laporte@uniondesconsommateurs.ca
M. P. Delannoy : pdelannoy@hotmail.com