Télécom Lettre du conseil adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 21 septembre 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0242

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements sur les paramètres relatifs à la gigue permettant de définir la qualité du service d’accès Internet à large bande fixe – avis de consultation de télécom CRTC 2018-242

Dans la décision de télécom CRTC 2018-241, Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité (décision de télécom CRTC 2018-241), le Conseil a établi qu’un service d’accès Internet à large bande fixe est de grande qualité s’il fournit à l’abonné une expérience agréable lorsqu’il utilise des applications en temps réel pour lesquelles la QS est essentielle. Par conséquent, le Conseil a établi à 50 millisecondes le seuil de latence et à 0,25 % le seuil de perte de paquets en dessous desquels un service d’accès Internet à large bande fixe est dit de grande qualité.

Dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2018-242, Appel aux observations – Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité (avis de consultation 2018-242), le Conseil a amorcé une instance afin d’établir un seuil approprié pour la gigue permettant d’établir qu’un service d’accès Internet à large bande fixe est de grande qualité.

Les seuils pour la gigue devaient être cohérents avec les seuils pour la latence et la perte de paquets établis dans la décision de télécom 2018-241 et fondés sur des mesures effectuées durant les périodes de pointe (c.-à-d. de 19 h à 23 h [heure locale] les jours de semaine), depuis le modem situé dans les installations du client jusqu’à un point d’échange Internet dans Note de bas de page1une ville canadienne de premier niveauNote de bas de page2.

Le personnel du Conseil demande aux intervenants et aux FSI les renseignements se trouvant à l’annexe 1. Les réponses aux questions doivent être déposées au moyen du service Mon compte CRTC au plus tard le 28 septembre 2018.  Les parties peuvent déposer des observations en réplique jusqu’au 5 octobre 2018.

Les réponses doivent être soumises dans un seul document afin d’en faciliter l’accès et le traitement administratif. Les parties peuvent choisir de coordonner, d’organiser et de déposer leurs réponses avec d’autres parties qui partagent leur opinion. Ces réponses seront affichées sur le site Web du Conseil sous le numéro de dossier indiqué ci-dessus.

Comme il est énoncé à l’article 39 de la Loi et dans le bulletin de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit expliquer en détail pourquoi ces renseignements sont confidentiels et pourquoi il ne serait pas dans l’intérêt public qu’ils soient divulgués, en précisant pourquoi leur divulgation entraînerait un préjudice direct plus important que l’intérêt qu’elle présenterait pour le public.

De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Si vous avez des questions concernant ces demandes, veuillez communiquer avec Bhagvat Joshi par courrier à l’adresse bhagvat.Joshi@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

L’original signé par

Ian Baggley
Directeur général, Planification stratégique, fonds pour large bande et réseaux
Télécommunications

C.c. : Bhagvat Joshi, CRTC, 819-635-8291, bhagvat.joshi@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution

hglustein@rtscanada.com; fenwick.mckelvey@concordia.ca; davemsp@gmail.com; regulatory.affairs@telus.com; Regulatory@sjrb.ca ; regulatory@cnoc.ca ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; jonathan.holmes@itpa.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; dennis.beland@quebecor.com; telecom.regulatory@cogeco.com ; rwi_gr@rci.rogers.comregulatoryaffairs@nwtel.ca; xplornet.legal@corp.xplornet.comdocument.control@sasktel.com; regulatory@mts.ca 

Annexe 1

Veuillez répondre aux questions suivantes en justifiant vos réponses avec des preuves à l’appui.

Questions à Bell Canada, Québecor, Shaw, TELUS, Xplornet et le CNOC

  1. Dans votre intervention, vous proposez un seuil maximal pour la gigue pour les applications sensibles quant à la QS (qualité de service), plutôt qu’un seuil pour les applications pour lesquelles la QS est essentielle, comme il est demandé dans l’avis de consultation 2018-242. Veuillez déterminer quel est, dans un réseau fixe à large bande de grande qualité, le seuil relatif à la gigue à ne pas dépasser pour assurer le bon fonctionnement des applications pour lesquelles la QS est essentielleNote de bas de page3, comme les jeux en ligne massivement multijoueurs, les réseaux privés virtuels ou les interventions chirurgicales à distance. Dites sur lesquelles de ces applications vous avez basé votre réponse.
    Questions à tous les intervenantsNote de bas de page4
  2. Dans son interventionNote de bas de page5, Bell Canada explique que des efforts sont déployés pour minimiser la gigue, mais qu’il s’agit d’un phénomène normal dans les télécommunications, lequel est généralement pris en charge par les applications au moyen de tampons de gigue. Et d’ajouter qu’il y a des limites quant à la mise en tampon pour les applications pour lesquelles la QS est essentielle ou sensible, car celle-ci entraîne des délais de communication.
    1. Concernant la gigue, quel est le seuil sous lequel les applications pour lesquelles la QS est essentielle n’ont pas besoin de mise en tampon? Dites sur lesquelles de ces applications vous avez basé votre réponse.
    2. Concernant la gigue, quel est le seuil au-dessus duquel les délais causés par la mise en tampon pour les applications pour lesquelles la QS est essentielle commencent à avoir un effet sur la qualité de l’expérience d’un abonné? Dites sur lesquelles de ces applications vous avez basé votre réponse.
    3. Veuillez fournir une liste d’applications en temps réel pour lesquelles la QS est essentielle pour lesquels une importante mise en tampon pourrait nuire à la qualité de l’expérience d’un abonné.

    Question à Bell Canada, Bell Aliant, Cogeco, Eastlink, MTS, Northwestel, Rogers, Shaw, TELUS et Vidéotron

  3. Étant donné que votre entreprise a participé au Projet d’évaluation de la performance des services Internet à large bande du ConseilNote de bas de page6, veuillez compléter le tableau ci-dessous comme il convient avec les valeurs moyennes de gigue obtenues sur votre réseau d’après les mesures réalisées en période de pointe (de 19 h à 23 h en semaine) entre le 15 mars et le 14 avril 2016 dans le cadre du projet.
    Vitesse (Mbps) 5-9 10-15 16-39 40 et plus 50 et plus
    Gigue pour les réseaux LAN (ms)          
    Gigue pour les réseaux FTTH (ms)          
    Gigue pour les réseaux câble/HFC (ms)          

    Question à SaskTel

  4. Si vous avez réalisé des mesures de gigue sur votre réseau fixe d’accès Internet à large bande, veuillez fournir les résultats obtenus en période de pointe (de 19 h à 23 h en semaine), pour les FSI individuels, comme il convient. Veuillez décrire la méthode de mesure et l’équipement utilisé.
Vitesse (Mbps) 5-9 10-15 16-39 40 et plus 50 et plus
Gigue pour les réseaux LAN (ms)          
Gigue pour les réseaux FTTH (ms)          
Gigue pour les réseaux câble/HFC (ms)          
Date de modification :