ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 5 septembre 2018
Nos références : 8740-B2-201700055, 8740-B2-201703463, 8740-B2-201700542, 8740-C6-201701392, 8740-C6-201700097, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Observations finales et observations en réplique finales
Madame, Monsieur,
La présente lettre a pour objet d’informer toutes les parties des dates de procédure définitives du processus de suivi relativement à l’ordonnance de télécom CRTC 2016-379 – Service d’accès haute vitesse de gros groupé offert par Bell Canada; Cogeco Communications Inc. (Cogeco); MTS Inc. (MTS); Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c (Vidéotron); et Rogers Communications Canada Inc. (RCCI).
Le processus suivant est mis en place afin que les parties à l’instance puissent présenter des observations :
- Les parties à la présente instance peuvent déposer des observations finales jusqu’au 28 septembre 2018.
- Les parties peuvent déposer des observations en réplique finales jusqu’au 12 octobre 2018.
Tous les documents à remplir doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. On demande aux intervenants de signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance et d’en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :
Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, Matthew.Alexander@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Liste de distribution
nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; hbgold@fiberbroadband.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatory@mts.ca ; regulatory@zayo.com ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ;
slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; jlawford@piac.ca ; jonathan.holmes@itpa.ca ; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; dennis.beland@quebecor.com ; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@teksavvy.com ; regaffairs@quebecor.com ; steve.sorochan@gov.yk.ca ; dmckeown@viewcom.ca ; Nathan.jarrett@rci.rogers.com ; lyne.renaud@crtc.gc.ca ; tom.vilmansen@crtc.gc.ca
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