ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dean Proctor (SSi Micro Ltd.)
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Ottawa, le 29 janvier 2018
N/Réf. : 8180-S93-201800293
PAR COURRIEL
M. Dean Proctor
SSi Micro Ltd.
356B Old Airport Road
Yellowknife (Nunavut)
X1A 3T4
regulatory@ssimicro.com
Objet : Inscription de SSi Micro Ltd. sur la liste des ESLC
M. Proctor,
Le 29 janvier 2018, SSi Micro Ltd. (SSi) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, SSi répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type II et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (hhttp://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans les circonscriptions de Cape Dorset, Clyde River, Coral Harbour, Grise Fiord, Hall Beach, Kugluktuk, Pangnirtung, Qikiqtarjuaq, Sanikiluaq, Whale Cove (Nunavut) et Chesterfield Inlet (Yukon) dans le territoire de desserte de Northwestel Inc.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à SSi qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de SSi de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Planification, recherche et rapports
Original signée par Philippe Tousignant
Philippe Tousignant
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Dallas Yeulett, Northwestel Inc.
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