ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 7 août 2018
Nos références : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-E17-201610262, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande de prolongation associée au suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Services d’accès haute vitesse de gros groupés – Demande de divulgation et de renseignements supplémentaires
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 31 juillet 2018, de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), demandant le report de la date de soumission des réponses à la demande de renseignements supplémentaires dans l’instance tarifaire pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés amorcée par l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448.
Une lettre du personnel du Conseil datée du 27 juillet 2018Note de bas de page1 a fixé au 10 août 2018 la date de divulgation et de dépôt des réponses à la demande de renseignements supplémentaires contenue dans la pièce jointe.
Shaw a demandé que la date de dépôt des réponses à la demande de renseignements supplémentaires soit repoussée au 31 août 2018, puisque d’importantes ressources réglementaires n’étaient pas disponibles.
Dans les circonstances, la demande de Shaw visant le report de la date de dépôt des réponses à la demande de renseignements supplémentaires est acceptable. Par conséquent, Shaw, Cogeco Communications inc. (au nom de Cogeco Connexion inc.), Rogers Communications Canada inc., Québecor Média inc. (au nom de sa filiale Vidéotron) et Bragg Communications Incorporated (exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink) doivent déposer leurs réponses à la demande de renseignements d’ici le 31 août 2018. Le personnel du Conseil fait remarquer que la date pour soumettre les réponses aux demandes de divulgation demeurera le 10 août 2018.
Le personnel du Conseil continue d’examiner les demandes tarifaires relatives aux services AHV de gros groupés. Les parties seront informées des prochaines étapes du processus d’évaluation au moyen d’une lettre procédurale individuelle, qui définira la marche à suivre dans le cadre de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, Matthew.Alexander@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Liste de distribution
Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca;
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca;
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca;
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc. : regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Media Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca;
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
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