ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Phillipe Gauvin (Bell Canada)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 25 mai 2018
Notre référence : 8740-B2-201802687
PAR COURRIEL
Monsieur Phillipe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7561 de Bell Canada – Refacturation des frais du Tarif des services d’accès aux entreprises (TSAE) d’une entreprise de services locaux titulaires (ESLT) – Demande de renseignements
Monsieur,
Le 26 avril 2018, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, l’avis de modification tarifaire 7561, dans laquelle l’entreprise proposait de réviser son article 50 du Tarif des services d’accès (CRTC 7516), Refacturation des frais du Tarif des services d’accès aux entreprises (TSAE) d’une entreprise de services locaux titulaires (ESLT).
Pour faciliter la poursuite de l’analyse de la demande, le Conseil demande à Bell Canada de répondre à la demande de renseignements ci-jointe avant le 8 juin 2018.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Michael Holmes, CRTC, michael.holmes@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Demande de renseignements – Avis de modification tarifaire 7561
Voir la pièce jointe 2 de l’avis de modification tarifaire 7561 de Bell Canada, feuille de calcul « Toll Transport Rates », dans laquelle l’entreprise fournit une estimation des revenus générés par les circuits en 2018 qui seront versés aux petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Fournir une répartition détaillée de la méthode de calcul utilisée pour déterminer les revenus générés par les circuits qui seront versés pour les ESLT suivantes :
9315-1884 Québec inc. – Téléphone de Courcelles
9315-1884 Québec inc. – Téléphone de Lambton
Brooke Telecom Cooperative Limited
Groupe Maskatel LP
Mornington Communications Co-operative Limited
NRTC Communications
Sogetel inc.
Sogetel inc. – pour les circonscriptions de Baie-du-Febvre, Charette, Kingsley Falls, Nantes, Saint-Albert, Saint-Alexis-des-Monts, Saint Barnabé, Saint-Paulin et Warwick
WTC Communications
- Date de modification :