Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 31 mai 2018

Notre référence : 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Processus supplémentaire concernant les demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Dans une lettre intitulée « Suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demandes de renseignements », datée du 2 mars 2018, Bell Canada et les câblodistributeurs ont été priés de répondre aux demandes de renseignements figurant dans la pièce jointe à cette lettre avant le 4 mai 2018.

Le 30 avril 2018, le personnel du Conseil a estimé qu’une demande de prolongation présentée par Bell Canada était raisonnable et a révisé le processus de réponses aux demandes de renseignements de la lettre pour passer du 4 au 18 mai 2018.

En examinant les réponses déposées le 18 mai 2018, le personnel du Conseil a appris que le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens (CORC) n’avait pas apporté de réponses aux demandes de renseignements qui lui étaient adressées.

Le personnel du Conseil reconnaît que, même si les demandes de renseignements adressées au CORC se trouvaient dans l’annexe de la lettre du 2 mars 2018, le CORC n’était pas mentionné précisément dans la lettre elle-même en tant que partie à qui les demandes de renseignements étaient soumises.

Dans les circonstances et pour permettre d’obtenir un dossier complet, le personnel du Conseil est d’avis que les processus supplémentaires suivants sont requis :

Les dates du processus concernant les demandes de divulgation publique de renseignements et les réponses aux demandes de divulgation publique de renseignements énoncées dans la lettre datée du 30 avril 2018 continuent de s’appliquer en ce qui a trait aux réponses aux demandes de renseignements fournies par Bell Canada et les câblodistributeurs.

La suite du processus associé aux dépôts tarifaires pertinents peut être établie une fois que le processus de divulgation sera terminé.

Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca) au 819-997-9253 ou avec moi-même (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au 819-953-5414.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca

Liste de distribution

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