Télécom Lettre du Conseil adressée à diverses parties

Ottawa, le 6 mars 2018

Notre référence : 8660-C12-201709510

PAR COURRIEL

Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
1105 - 20, avenue Eglinton Ouest
Toronto (Ontario) M4R 1K8, Canada
regulatory@CNOC.ca

Monsieur Philippe Gauvin,
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande de renseignements concernant des entrées incorrectes dans l’outil d’évaluation de Bell Canada

Messieurs,

Le Conseil reçoit les réponses de Bell Canada (Bell) et les observations du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) relatives aux demandes d’information du personnel du Conseil, datées du 5 octobre 2017, concernant l’outil d’évaluation de service de Bell.

Dans ses réponses du 20 octobre 2017, Bell a indiqué qu’il n’y avait eu que très peu d’erreurs d’évaluation sur les centaines d’adresses fournies par une série de données du CORC, qui représentaient un taux d’erreur de moins de 1 %. Bell a ajouté qu’une erreur de l’outil d’évaluation ne signifiait pas nécessairement qu’un client de gros ne pouvait recevoir le service puisque les cas rejetés par l’outil d’évaluation pouvaient être transmis au bureau opérationnel aux fins d’examen et que les FSI pouvaient aussi forcer le traitement d’une demande, ce qui enclenchait un autre examen de disponibilité.     

Bell a aussi indiqué que les erreurs en question, probablement dues à des erreurs humaines à l’étape de la saisie, ont toutes été corrigées rapidement.

Dans ses observations du 23 novembre 2017, le CORC a déclaré qu’outre les cas précis qu’il avait relevés, il était très préoccupé par les erreurs de l’outil d’évaluation de Bell qui sont nuisibles à la concurrence, aux concurrents et aux clients.

Le personnel du Conseil reconnaît qu’il est important que les titulaires fournissent rapidement des informations exactes concernant la disponibilité de services obligatoires d’accès à Internet haute vitesse de gros. Toutefois, dans ce cas-ci, les erreurs de l’outil d’évaluation de Bell repérées sont peu nombreuses et ces erreurs ont été corrigées rapidement. Bell a ajouté qu’elle avait instauré des processus adéquats pour signaler et traiter ce type de problème rapidement. De plus, le personnel du Conseil remarque que les informations fournies à ce sujet n’indiquent pas qu’il existe des problèmes persistants à l’échelle de l’entreprise.  

À la lumière de ce qui précède, aucune autre mesure ne sera prise pour le moment. Le personnel du Conseil s’attend à ce que Bell continue de traiter rapidement les erreurs de saisie de données relatives aux adresses et les autres problèmes, et qu’elle continue d’améliorer son outil d’évaluation.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, Imen.arfaoui@crtc.gc.ca

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