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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Boris Vutov (VUTOVSOFT CORP)

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Ottawa, le 24 mai 2018

Notre référence : 8663-C12-201015470


PAR COURRIEL

Monsieur Boris Vutov
Directeur des opérations
VUTOVSOFT CORP.
275, rue Slater, bureau 900
Ottawa (Ontario)  K1P 5H9
info@simaphone.ca

Objet : VUTOVSOFT CORP. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

Monsieur,

Le 20 avril 2018, VUTOVSOFT CORP. faisant affaires sous le nom de SimaPhone a déposé des renseignements concernant le service d’urgence 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux. La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par SimaPhone, y compris le nom du fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que SimaPhone respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la Décision de télécom 2005-21Footnote1 et dans la Décision de télécom 2005-61Footnote2 . Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, SimaPhone a fourni les renseignements nécessaires afin d’être inscrite à la liste des revendeurs et détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB).

La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence et son inscription.

Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

Date de modification :