ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 29 mars 2018
Notre référence : 8740-A53-201801572
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat-conseil principal
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 516 de Bell Aliant/strong>
Monsieur,
Le 16 mars 2018, le Conseil a reçu la demande présentée par Bell Aliant, une division de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 516. Dans sa demande, la compagnie propose des modifications à plusieurs de ses tarifs généraux afin de migrer les services publics, semi-publics et internes des tarifs existants des anciennes compagnies NBTel, MT&T, NewTel Communications et IslandTel au Tarif général de Bell Aliant par souci de simplification de la réglementation pour elle-même et ses clients.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, au plus tard 45 jours après avoir reçu celle-ci.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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