Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 30 avril 2018

Nos références : 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097,
8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063

PAR COURRIEL

À la liste de distribution

Objet : Demande de prolongation associée au suivi des ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448, et au suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Demande de renseignements (service d’accès haute vitesse [AHV] de gros dégroupé)

Le Conseil a reçu une lettre, datée du 25 avril 2018, envoyée par Bell Canada pour demander la prolongation du délai de soumission des réponses aux demandes de renseignements présentées aux parties par le Conseil le 2 mars 2018 dans les instances susmentionnées.

Bell Canada a indiqué avoir découvert des erreurs, des omissions ou d’autres points à réviser dans certaines de ses études de coûts et affirme que, compte tenu de la complexité des modèles et pour s’assurer qu’elle dépose des renseignements exacts, ses réponses ne pourront pas être prêtes d’ici le 4 mai 2018; c’est pourquoi elle demande une prolongation jusqu’au 18 mai 2018.

Le Conseil a reçu des lettres, datées du 26 avril 2018, envoyées par Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), Cogeco Communications Inc. (Cogeco), et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans lesquelles ces trois compagnies déclaraient ne pas s’opposer à la demande de prolongation de Bell Canada.

Le personnel du Conseil reconnaît la justification de la demande de prolongation de Bell Canada, qui est expressément destinée à traiter les erreurs, omissions et autres révisions nécessaires dans un certain nombre de ses études de coûts, principalement pour son service d’accès haute vitesse de gros dégroupé.

À cet égard, le personnel du Conseil prend note de l’engagement de Bell Canada de soumettre une annexe à ses réponses aux demandes de renseignements pour expliquer chacune de ces erreurs, omissions et autres révisions requises. Par souci d’efficacité et pour permettre de constituer un dossier significatif, le personnel du Conseil s’attend à ce que l’annexe déposée par Bell Canada offre le niveau de détail indiqué dans les pièces jointes 1, 2 et 3.

Compte tenu de la situation, le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation est raisonnable. Cette conclusion s’applique au processus lié au suivi de la décision de télécom 2016-379 et s’applique aussi à toutes les parties.

Le processus de dépôt de réponses aux demandes de renseignements et aux demandes subséquentes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels dans les réponses est modifié comme suit :

La suite du processus associé aux dépôts tarifaires pertinents sera établie une fois que le processus de divulgation sera terminé.

Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Abderrahman El Fatihi (Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca) au 819-953-3662, avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca) au 819-997-9253 ou avec moi-même (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au 819-953-5414.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Pièces jointes (3)


LISTE DE DISTRIBUTION

Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca
Pilon Marc, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc. : regulatory@mts.ca
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Quebecor Media Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) : jlawford@piac.ca


PIÈCE JOINTE 1/3

Résumé des variations de coûts dans chaque étude de coût, s’il y a lieu
Étude de coûts Valeur actualisée du coût total proposé Valeur actualisée du coût total proposé révisé Variation en pourcentage
Frais mensuels récurrents liés à l’accès au service à large bande dégroupé par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (SLBD-FTTP)      
Frais d’installation du SLBD-FTTP      
Frais mensuels récurrents liés à l’accès au SLBD par fibre jusqu’aux nœuds (FTTN)      
Frais d’installation liés au SLBD-FTTN      
Frais de service pour le changement de vitesse, avec visite des lieux      
Frais de service pour le changement de vitesse, sans visite des lieux      
Frais de service de conversion liés au SLBD – central      
Frais mensuels récurrents liés au DCBB par tranche de 50 Mbps      
Frais mensuels récurrents liés à l’accès jumelé au SLBD-FTTN      
Frais de service liés au DCBB par client par central, commande initiale d’une tranche ou plus de 50 Mbps dans un seul central      
Frais de service liés au rapport en cours de service à l’utilisateur final par client par demande      
Frais mensuels récurrents liés à l’accès jumelé au SLBD-FTTN      
Frais d’installation liés à l’accès jumelé au SLBD-FTTN      

PIÈCE JOINTE 2/3

Ensemble des changements dans chaque étude de coûts révisée, s’il y a lieu
Étude de coûts Description
(Note 1)
Préciser l’erreur, l’omission ou la révision requise Valeur existante Valeur révisée Demandes de renseignements connexes
p. ex. accès mensuel au SAP-FTTN p. ex. coûts unitaires des immobilisations p. ex. erreur p. ex. +10 000 $/Mbps p. ex. +8 000 $/Mbps  
p. ex. coûts d’entretien p. ex. omission p. ex. +0 $ p. ex. +10 000 $  
p. ex. facteur W&D p. ex. révision p. ex. 2 % p. ex. 1,7 %  
p. ex. accès jumelé mensuel au SAP-FTTN p. ex. coûts unitaires des immobilisations p. ex. erreur p. ex. +10 000 $/Mbps p. ex. +8 000 $/Mbps  
p. ex. coûts d’entretien p. ex. omission p. ex. +0 $ p. ex. +10 000 $  
p. ex. facteur W&D p. ex. révision p. ex. 2 % p. ex. 1,7 %  

PIÈCE JOINTE 3/3

Pour chaque erreur, omission ou révision indiquée dans le tableau de la pièce jointe 2 ci-dessus, fournir :

  1. Une description de l’erreur, de l’omission ou de la révision requise.
  2. Une explication de la façon dont l’erreur, l’omission ou la révision requise a été repérée.
  3. Une explication de la façon dont l’erreur ou l’omission a été corrigée, ou de la façon dont la révision requise a été effectuée, selon le cas.

    (L’explication doit préciser ce qui suit : i) en cas de révision d’un coût, cette révision doit être appuyée par des éléments de preuve et une justification et, en cas de modification d’une méthodologie ou d’une hypothèse, cette modification doit être accompagnée d’explications détaillées; ii) si de nouveaux coûts sont inclus à la suite d’une omission, il faut indiquer la méthodologie, les hypothèses et la justification à l’appui.)

  4. Un tableau comparant la valeur existante et la valeur révisée :
    Tableau comparant la valeur existante et la valeur révisée
    Description Préciser l’unité de mesure
    (c.-à-d. $, %, $/Mbps, etc.)
    Préciser l’erreur, l’omission ou la révision requise Étude de coûts Valeur existante Valeur révisée
    P. ex. coûts unitaires des immobilisations P. ex. $/Mbps P. ex. erreur P. ex. accès mensuel au SLBD-FTTP P. ex. +10 000 $/Mbps P. ex. +8 000 $/Mbps
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