ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 30 avril 2018
Nos références : 8740-B2-201700055,
8740-B2-201700542,
8740-B2-201703463,
8740-C6-201700097,
8740-C6-201701392,
8740-R28-201700071,
8740-V3-201700063
PAR COURRIEL
À la liste de distribution
Objet : Demande de prolongation associée au suivi des ordonnances de télécom CRTC 2016-396 et CRTC 2016-448, et au suivi de la Décision de télécom CRTC 2016-379 – Demande de renseignements (service d’accès haute vitesse [AHV] de gros dégroupé)
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 25 avril 2018, envoyée par Bell Canada pour demander la prolongation du délai de soumission des réponses aux demandes de renseignements présentées aux parties par le Conseil le 2 mars 2018 dans les instances susmentionnées.
Bell Canada a indiqué avoir découvert des erreurs, des omissions ou d’autres points à réviser dans certaines de ses études de coûts et affirme que, compte tenu de la complexité des modèles et pour s’assurer qu’elle dépose des renseignements exacts, ses réponses ne pourront pas être prêtes d’ici le 4 mai 2018; c’est pourquoi elle demande une prolongation jusqu’au 18 mai 2018.
Le Conseil a reçu des lettres, datées du 26 avril 2018, envoyées par Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), Cogeco Communications Inc. (Cogeco), et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans lesquelles ces trois compagnies déclaraient ne pas s’opposer à la demande de prolongation de Bell Canada.
Le personnel du Conseil reconnaît la justification de la demande de prolongation de Bell Canada, qui est expressément destinée à traiter les erreurs, omissions et autres révisions nécessaires dans un certain nombre de ses études de coûts, principalement pour son service d’accès haute vitesse de gros dégroupé.
À cet égard, le personnel du Conseil prend note de l’engagement de Bell Canada de soumettre une annexe à ses réponses aux demandes de renseignements pour expliquer chacune de ces erreurs, omissions et autres révisions requises. Par souci d’efficacité et pour permettre de constituer un dossier significatif, le personnel du Conseil s’attend à ce que l’annexe déposée par Bell Canada offre le niveau de détail indiqué dans les pièces jointes 1, 2 et 3.
Compte tenu de la situation, le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation est raisonnable. Cette conclusion s’applique au processus lié au suivi de la décision de télécom 2016-379 et s’applique aussi à toutes les parties.
Le processus de dépôt de réponses aux demandes de renseignements et aux demandes subséquentes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels dans les réponses est modifié comme suit :
- Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les autres parties au plus tard le 18 mai 2018.
- Les parties peuvent demander la divulgation publique de renseignements désignés comme étant confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements, en indiquant dans chaque cas les motifs de divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties visées au plus tard le 8 juin 2018.
- Les réponses aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties à l’origine des demandes au plus tard le 22 juin 2018.
La suite du processus associé aux dépôts tarifaires pertinents sera établie une fois que le processus de divulgation sera terminé.
Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Abderrahman El Fatihi (Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca) au 819-953-3662, avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca) au 819-997-9253 ou avec moi-même (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au 819-953-5414.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Pièces jointes (3)
LISTE DE DISTRIBUTION
Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca
Pilon Marc, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc. : regulatory@mts.ca
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Quebecor Media Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) : jlawford@piac.ca
PIÈCE JOINTE 1/3
| Étude de coûts | Valeur actualisée du coût total proposé | Valeur actualisée du coût total proposé révisé | Variation en pourcentage |
|---|---|---|---|
| Frais mensuels récurrents liés à l’accès au service à large bande dégroupé par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (SLBD-FTTP) | |||
| Frais d’installation du SLBD-FTTP | |||
| Frais mensuels récurrents liés à l’accès au SLBD par fibre jusqu’aux nœuds (FTTN) | |||
| Frais d’installation liés au SLBD-FTTN | |||
| Frais de service pour le changement de vitesse, avec visite des lieux | |||
| Frais de service pour le changement de vitesse, sans visite des lieux | |||
| Frais de service de conversion liés au SLBD – central | |||
| Frais mensuels récurrents liés au DCBB par tranche de 50 Mbps | |||
| Frais mensuels récurrents liés à l’accès jumelé au SLBD-FTTN | |||
| Frais de service liés au DCBB par client par central, commande initiale d’une tranche ou plus de 50 Mbps dans un seul central | |||
| Frais de service liés au rapport en cours de service à l’utilisateur final par client par demande | |||
| Frais mensuels récurrents liés à l’accès jumelé au SLBD-FTTN | |||
| Frais d’installation liés à l’accès jumelé au SLBD-FTTN |
PIÈCE JOINTE 2/3
| Étude de coûts | Description (Note 1) |
Préciser l’erreur, l’omission ou la révision requise | Valeur existante | Valeur révisée | Demandes de renseignements connexes |
|---|---|---|---|---|---|
| p. ex. accès mensuel au SAP-FTTN | p. ex. coûts unitaires des immobilisations | p. ex. erreur | p. ex. +10 000 $/Mbps | p. ex. +8 000 $/Mbps | |
| p. ex. coûts d’entretien | p. ex. omission | p. ex. +0 $ | p. ex. +10 000 $ | ||
| p. ex. facteur W&D | p. ex. révision | p. ex. 2 % | p. ex. 1,7 % | ||
| p. ex. accès jumelé mensuel au SAP-FTTN | p. ex. coûts unitaires des immobilisations | p. ex. erreur | p. ex. +10 000 $/Mbps | p. ex. +8 000 $/Mbps | |
| p. ex. coûts d’entretien | p. ex. omission | p. ex. +0 $ | p. ex. +10 000 $ | ||
| p. ex. facteur W&D | p. ex. révision | p. ex. 2 % | p. ex. 1,7 % |
PIÈCE JOINTE 3/3
Pour chaque erreur, omission ou révision indiquée dans le tableau de la pièce jointe 2 ci-dessus, fournir :
- Une description de l’erreur, de l’omission ou de la révision requise.
- Une explication de la façon dont l’erreur, l’omission ou la révision requise a été repérée.
- Une explication de la façon dont l’erreur ou l’omission a été corrigée, ou de la façon dont la révision requise a été effectuée, selon le cas.
(L’explication doit préciser ce qui suit : i) en cas de révision d’un coût, cette révision doit être appuyée par des éléments de preuve et une justification et, en cas de modification d’une méthodologie ou d’une hypothèse, cette modification doit être accompagnée d’explications détaillées; ii) si de nouveaux coûts sont inclus à la suite d’une omission, il faut indiquer la méthodologie, les hypothèses et la justification à l’appui.)
- Un tableau comparant la valeur existante et la valeur révisée :
Tableau comparant la valeur existante et la valeur révisée Description Préciser l’unité de mesure
(c.-à-d. $, %, $/Mbps, etc.)Préciser l’erreur, l’omission ou la révision requise Étude de coûts Valeur existante Valeur révisée P. ex. coûts unitaires des immobilisations P. ex. $/Mbps P. ex. erreur P. ex. accès mensuel au SLBD-FTTP P. ex. +10 000 $/Mbps P. ex. +8 000 $/Mbps
- Date de modification :