Télécom Lettre procédurale adressée à Christopher Hickey (CNOC) et Phillipe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 13 juillet 2018

Notre référence : 8740-B2-201803180

PAR COURRIEL

Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
20, avenue Eglinton Ouest, bureau 1105
Toronto (Ontario)  M4R 1K8
regulatory@cnoc.ca

Phillipe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

OBJET :  Lettre de procédure – Avis de modification tarifaire 7567 de Bell Canada – Service d’accès par passerelle – Clarification sur l’interface de fournisseur de services haute vitesse groupés de 100 gigabits Ethernet

Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, l’avis de modification tarifaire 7567 daté du 11 mai 2018, dans lequel la compagnie propose de modifier les notes des pages de tarif liées au service d’accès par passerelle (interface de fournisseur de services haute vitesse groupés de 100 gigabits Ethernet) pour clarifier que le port d’interface de 100 gigabits Ethernet est uniquement disponible sur le routeur IP de périphérie et non sur un commutateur Ethernet.

Le 11 juin 2018, le Conseil a reçu une intervention du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) affirmant que la demande de Bell Canada devrait être refusée parce que la compagnie n’a fourni aucune preuve démontrant des contraintes qui justifieraient le changement demandé dans l’avis de modification tarifaire 7567. Le CORC a également demandé la possibilité de déposer d’autres mémoires en réponse à toute autre preuve déposée par Bell Canada à l’appui de sa demande.

En réponse à l’intervention du CORC, Bell Canada a fourni le 21 juin 2018 une justification de sa position selon laquelle le port d’interface de 100 gigabits Ethernet ne serait disponible que sur le routeur de périphérie et a fait valoir que l’intervention du CORC ne devrait pas être prise en compte.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil a établi le processus à venir comme suit :

Le Conseil demande au CORC de fournir tout commentaire supplémentaire qu’il pourrait avoir concernant la demande de Bell Canada d’ici le 24 juillet 2018, et Bell Canada pourra fournir ses observations en réplique sur toute autre question soulevée par le CORC au plus tard le 3 août 2018.

Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu par le Conseil à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : El Fatihi, Abderrahman, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca

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