Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Michael J. Hordo (ISC Environmental Assessment Inc.)

Ottawa, le 12 octobre 2018

Nos références : 1011-NOC2018-0246

PAR COURRIEL

M. Michael J. Hordo
ISC Environmental Assessment Inc. (UNDP N05392)
14-3650 Langstaff Road, Suite 155
Woodbridge ON L4L 9A8
m_hordo@hotmail.com

Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes – demande d’ajout de commentaires additionnels à une intervention

Monsieur,

Le 11 octobre 2018, vous avez soumis une requête procédurale demandant au Conseil de bien vouloir accepter vos commentaires additionnels soumis en réponse à l’Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 (l’Avis), malgré le fait qu’ils ont été soumis au Conseil après la date limite du dépôt des répliques aux interventions du 14 septembre 2018 tel qu’indiqué dans l’Avis.

Cette lettre a pour but de vous aviser que votre requête a été refusée. En conséquence, vos commentaires additionnels ne seront donc pas placés au dossier public de cette instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et politique stratégique

 

Nanao Kachi

c.c. : Guillaume Leclerc, guillaume.leclerc@crtc.gc.ca

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