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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Tiéoulé Traoré (Association canadienne des télécommunications sans fil)

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Ottawa, le 9 mai 2018

Notre référence : 8662-T66-201801514 and 4762-189


PAR COURRIEL

Tiéoulé Traoré
Gestionnaires, Relations avec le gouvernement
Association canadienne des télécommunications sans fil
80, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
Courriel : ttraore@cwta.ca

Objet : TELUS Communications Inc. - Demande de révision et de modification de l’Ordonnance de télécom 2017-424

Monsieur Traoré,

Le 15 mars 2018, le Conseil a reçu une demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2017-424, en vertu de l’article 62 de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page1, présentée par TELUS Communications Inc. (TCI). L’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) a déposé ses observations dans une lettre datée du 16 avril 2018. TCI a déposé sa réplique le 26 avril 2018.

La présente lettre a pour objectif de demander des renseignements supplémentaires à l’ACTS au sujet de la demande de révision et de modification de TCI.

Fondement de l’établissement de l’allocation des frais

Dans ses observations, l’ACTS a souligné que les fournisseurs de services sans fil font partie des entités qu’elle représenteNote de bas de page2. L’ACTS a aussi indiqué ce qui suit :

Si le Conseil devait délaisser sa pratique de longue date, il devrait déterminer l’intérêt relatif de certains des membres de l’ACTS à l’égard de l’instance afin d’établir le pourcentage approprié des frais qui devrait être alloué à l’ACTS par rapport aux autres participants à l’instance. Nous faisons valoir qu’il serait impossible pour le Conseil d’en arriver à une telle détermination de manière équitable ou selon les principes établis. La suggestion de TELUS, selon laquelle l’allocation des frais à chaque membre devrait relever du processus interne de l’ACTS, ne tient pas compte de la question préjudicielle à savoir quelle part des frais devrait être raisonnablement allouée à l’ACTS.Note de bas de page3 (Traduction)

À la lumière des observations susmentionnées, veuillez formuler des observations sur les points suivants :

  1. La pratique générale du Conseil consiste à répartir la responsabilité du paiement des frais entre les intimés en fonction de leurs revenus d’exploitation provenant d’activités de télécommunication (RET)Note de bas de page4 en tant qu’indicateur de la taille relative et de l’intérêt des parties participant à l’instance.
    1. Si l’ACTS était nommée en tant qu’intimé, veuillez formuler des observations à savoir s’il est approprié pour le Conseil de lui allouer des frais en fonction des RET de ses membres qui sont des fournisseurs de services de télécommunication (FST).
    2. Si vous estimez que les RET ne constituent pas une méthode appropriée d'allocation à l’ACTS d'une quelconque part de la responsabilité du paiement des frais, veuillez formuler des observations sur la façon dont les frais éventuels pourraient être alloués à l’ACTS.
  2. Sans égard à la réponse de l’ACTS à la question ci-dessus, veuillez fournir les renseignements suivants :
    1. une liste des FST qui étaient membres de l’ACTS pendant le déroulement de l’instance ayant mené à la décision de télécom 2016-479; et
    2. dans la liste demandée au point précédent, indiquez lesquelles des FST ont des RET de plus de 10 millions de dollars par an. Au besoin, la réponse à cette question peut être déposée à titre confidentielNote de bas de page5.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

Les renseignements demandés doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard le 21 mai 2018. TCI peut déposer une réplique au plus tard le 31 mai 2018.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions ou préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 613-608-8368 ou par courriel à l’adresse alexander.ly@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, mes plus sincères salutations.

Original signé par

Alexander Ly
Conseiller juridique

cc :
TELUS, regulatory.affairs@telus.com et david.peaker@telus.com
CDIP, jlawford@piac.ca
Shaw, regulatory@sjrb.ca
CORC, ctacit@tacitlaw.com  
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com
Open Media, regulatory@openmedia.org
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Teksavvy, regulatory@teksavvy.com

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