ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 2 mars 2018
Notre référence: 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262
PAR COURRIEL
Distribution
OBJET : Suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 –Service d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupé - Demande de renseignements
Mesdames, Messieurs,
Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396, datée du 6 octobre 2016, et l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448, datée du 10 novembre 2016, le Conseil a ordonné à Bell Canada, MTS, SaskTel, Telus, Cogeco Câble inc., Rogers Communications Canada Inc, et Vidéotron S.E.N.C. (collectivement les fournisseurs de services AHV de gros), de publier des tarifs révisés et de mettre à jour leurs sites Web pour tenir compte des décisions prises par le Conseil dans ces ordonnances.
Le processus suivant est établi pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes et pour toute demande subséquente de divulgation d'information désignée comme confidentielle dans les réponses.
- Les réponses aux demandes des renseignements du personnel du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux autres parties d’ici le 4 mai 2018.
- Les parties peuvent demander la divulgation publique des informations qui ont été désignées confidentielles dans les réponses aux demandes de renseignements, en précisant les raisons pour chaque demande de divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties à qui elles sont adressées, au plus tard le 25 mai 2018.
- Les réponses aux demandes de divulgation, et en signifier copie aux autres parties, d’ici le 8 juin 2018.
D'autres processus associés aux dépôts tarifaires peuvent être établis après la fin du processus de divulgation.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.
Pour toute question relativement à la présente lettre, veuillez communiquer avec Abderrahman El Fatihi (Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca) au 819-953-3662 ou avec moi (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au 819-953-5414.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca
P.j. (1) à la demande seulement
Tableau Excel ci-joint à la demande seulement
Liste de distribution
Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Bell Canada: bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc.: regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc.: regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com;
TELUS Communications Company: regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc.: telecom.regulatory@cogeco.com;
Quebecor Media Inc. (Videotron): regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc.: barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret: nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P.: Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory: regulatory@cnoc.ca ;
TekSavvy Solutions Inc.: regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique: jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc.: george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan: steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry: metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze: marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek: regulatory@vianet.ca;
Eastlink: Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law: ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca;
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