ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

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Ottawa, le 2 mars 2018

Notre référence: 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262

PAR COURRIEL

Distribution

OBJET :  Suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 –Service d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupé - Demande de renseignements

Mesdames, Messieurs,

Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396, datée du 6 octobre 2016, et l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448, datée du 10 novembre 2016, le Conseil a ordonné à Bell Canada, MTS, SaskTel, Telus, Cogeco Câble inc., Rogers Communications Canada Inc, et Vidéotron S.E.N.C. (collectivement les fournisseurs de services AHV de gros), de publier des tarifs révisés et de mettre à jour leurs sites Web pour tenir compte des décisions prises par le Conseil dans ces ordonnances.

Le processus suivant est établi pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes et pour toute demande subséquente de divulgation d'information désignée comme confidentielle dans les réponses.

D'autres processus associés aux dépôts tarifaires peuvent être établis après la fin du processus de divulgation.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.

Pour toute question relativement à la présente lettre, veuillez communiquer avec Abderrahman El Fatihi (Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca) au 819-953-3662 ou avec moi (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au 819-953-5414.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c.  Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca

P.j. (1)  à la demande seulement
Tableau Excel ci-joint   à la demande seulement

Liste de distribution

Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Bell Canada:  bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc.: regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc.: regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com;
TELUS Communications Company: regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc.: telecom.regulatory@cogeco.com;
Quebecor Media Inc. (Videotron): regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc.: barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret: nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P.: Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory: regulatory@cnoc.ca ;
TekSavvy Solutions Inc.: regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique: jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc.: george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan: steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry: metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze: marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek: regulatory@vianet.ca;
Eastlink: Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law: ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca;

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