Télécom Lettre Procédurale adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 24 octobre 2018

Nos références : 8740-B2-201606873 8740-B2-201703447 8740-C6-201606831 8740-M59-201606980 8740-R28-201606808 8740-S22-201606823 8740-S9-201606790 8740-T66-201606815 8740-V3-201606849 8740-E17-201610262

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :  Demande de prolongation du délai pour le dépôt des observations en réplique finales liées au suivi de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Service d’accès haute vitesse de gros groupé

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 19 octobre 2018 de la part de Bell Canada demandant le report de la date de soumission des observations en réplique finales dans le cadre de l’instance tarifaire pour le service d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupé amorcée par l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et l’Ordonnance de télécom CRTC 2016-448.

Une lettre du personnel du Conseil datée du 26 septembre 2018 Note de bas de page1 avait fixé au 26 octobre 2018 l’échéance à laquelle les parties à l’instance devaient déposer leurs observations en réplique finales.

Bell Canada a demandé le report de l’échéance des parties pour le dépôt des observations finales au 16 novembre 2018. Pour justifier sa demande, Bell Canada a indiqué que la préparation d’observations en réplique finales détaillées, tant pour l’instance concernant le service dégroupé que celle se rapportant au service groupé, était un exercice exigeant en ressources qu’il serait impossible de terminer avant l’échéance actuelle, même si les ressources assignées travaillaient à plein temps à la préparation de ces observations. La compagnie a fait remarquer que certaines des ressources assignées à ces instances étaient également assignées à d’autres instances en cours.

Le 22 octobre 2018, la Société TELUS Communications, Rogers Communications Canada Inc., Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c., et Cogeco Communications, au nom de Cogeco Connexion Inc., ont déposé des lettres à l’appui de la demande de prolongation de Bell Canada.

Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil est d’avis que la demande de prolongation du délai pour le dépôt d’observations en réplique finales soumise par Bell Canada est raisonnable.

Par conséquent, les parties peuvent déposer leurs observations en réplique finales auprès du Conseil pour l’instance susmentionnée au plus tard le 16 novembre 2018.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, Matthew.Alexander@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca

Liste de distribution
Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca;
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca;
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca;
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc. : regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Media Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca;
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca

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