Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 7 Juin 2018

Notre référence : 8740-A53-201803867


PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca


Objet : Avis de modification tarifaire 521 de Bell Aliant, une division de Bell Canada – Introduction de l’article 755 du Tarif général – Service d’acheminement de messages textes au service 9­1­1

Monsieur,

Le 25 mai 2017, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant, l’avis de modification tarifaire 521, dans laquelle l’entreprise proposait de réviser son Tarif général en vue d’introduire le nouvel article 755 – Service d’acheminement de messages textes au service 9-1-1.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour du mois suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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