Télécom Lettre du Conseil adressée à Rob McMahon (First Mile Connectivity Consortium)

Ottawa, le 5 mars 2018

Notre référence: 1011-NOC2017-0112, 4754-589

PAR COURRIEL

Monsieur Rob McMahon
Coordonnateur, First Mile Connectivity Consortium
C.P. 104
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 4Y2
Courriel : info@firstmile.ca

OBJET : Demande d’attribution de frais pour la participation du First Mile Connectivity Consortium dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom 2017-112, Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil

Monsieur,

Le 5 février 2018, le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais du First Mile Connectivity Consortium (FMCC) relativement à la participation de celui-ci dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom 2017-112, Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil (l’instance).

La présente vise à demander des renseignements supplémentaires au FMCC concernant sa demande d’attribution de frais.

Aide financière

Veuillez confirmer si le FMCC a reçu ou non, ou bien recevra ou non, de l’aide financière en lien avec sa participation à l’instance. Cette aide ne comprend pas les recettes provenant de campagnes de financement générales ou d’une autre forme de soutien. Si le FMCC a reçu ou recevra de l’aide financière en lien avec sa participation à l’instance, veuillez en préciser le montant.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

Les renseignements demandés doivent être déposés auprès du Conseil d'ici le 15 mars 2018. Toute autre partie intéressée a jusqu'au 26 mars 2018 pour déposer une réponse. Le FMCC a jusqu'au 5 avril 2018 pour déposer une réplique.

Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-608-8368 ou à l’adresse alexander.ly@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Original signé par

Alexander Ly
Conseiller juridique

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