Télécom et Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 31 octobre 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0246

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Processus accéléré pour les demandes de divulgation au sujet des engagements désignés comme confidentiels

Mesdames, Messieurs,

Du 22 au 26 octobre 2018, le Conseil a tenu une audience publique au cours de laquelle certaines parties se sont engagées à déposer de l’information au dossier public au plus tard le 1er novembre 2018. Certaines parties ont indiqué qu’elles pourraient vouloir désigner cette information comme confidentielle.

Le Conseil, par la présente, informe les parties que la date limite de dépôt des répliques finales du 9 novembre 2018 est maintenue. Les parties ayant l’intention de demander la divulgation d’information devront donc respecter les dates limite suivantes :

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Claude Doucet
Secrétaire général

c.c. :    Liste de distribution
Fair Communications Sales Coalition
Deaf Wireless Canada Consultative Committee
Ageing + Communication + Technologies
Union des consommateurs
Bell Canada
Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink
Rogers Communications Canada Inc.
Shaw Communications Inc.
TekSavvy Solutions Inc.
TELUS Communications Inc.
Videotron ltée
Xplornet Communications Inc.

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