ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 24 juillet 2018
Notre référence : 8620-R63-201705675
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Demande aux termes de la partie 1 présentée par TNW Wireless Inc. concernant les ententes d’itinérance de gros exigées par la politique réglementaire de télécom 2015-177Note de bas de page1 – Demande de prolongation de l’échéance de dépôt des commentaires supplémentaires
Dans une lettre datée du 13 juillet 2018, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements à TNW Wireless Inc. (TNW Wireless) et a énoncé la procédure à suivre concernant l’instance susmentionnée.
Dans une lettre datée du 20 juillet, le personnel du Conseil a modifié les échéances de dépôt indiquées dans la lettre du 13 juillet 2018 après avoir reçu la demande présentée par TNW Wireless concernant la prolongation de l’échéance de dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements.
Le 24 juillet 2018, Bell Canada a déposé une lettre demandant, en raison des contraintes de ressources et des vacances estivales, une prolongation de l’échéance de dépôt des commentaires supplémentaires énoncée dans la lettre du personnel du Conseil datant du 20 juillet 2018. Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de modifier les échéances de dépôt des commentaires supplémentaires indiquées dans la lettre datée du 20 juillet 2018.
Par conséquent, les réponses des parties aux demandes de renseignements du 13 juillet 2018 doivent être déposées, et être signifiées à toutes les parties, au plus tard le 1er octobre 2018, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. TNW Wireless peut déposer des commentaires supplémentaires sur les réponses, en servant une copie à l’ensemble des parties, au plus tard le 9 octobre 2018.
Cordialement,
Original signé par
John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Christine Brock, CRTC, 819-997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca
Liste de distribution
TNW Wireless, lawry.trevor@tnwcorp.com
Chris Copeland, regulatory@tacitlaw.com
Bell Mobility Inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Shaw Communications Inc., Regulatory@sjrb.ca
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Québecor Média inc. dennis.beland@quebecor.com
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), jlawford@piac.ca
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