Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à diverses parties

Ottawa, le 15 février 2018

PAR COURRIEL

Madame Jessica Parkinson
Agente à la conformité
21900115 Ontario Inc., 1490525 Ontario Inc., Moviola: The Short Film Channel Inc.
crtc@tvchannelzero.com

Monsieur Joseph Tedesco
Vice-président et directeur général
DHX Television Ltd.
Joe.tedesco@dhxmedia.com

Monsieur David Kines
Président
Hollywood Suite Corp.
David.kines@hollywoodsuite.ca

Objet : Renouvellement des licences de télévision nommées dans l’avis de consultation CRTC 2017-183 – Demandes de désignation de renseignements confidentiels par Channel Zero, Hollywood Suite et DHX
(Demandes 2017-0808-3; 2017-0820-8, 2017-0821-5, 2017-0822-3, 2017-0823-1, 2017-0824-9, 2017-0836-4, 2017-0839-8, 2017-0840-6 et 2017-0843-9)

Madame, Messieurs,

À la suite des demandes de DHX Television Ltd., Hollywood Suite Corp. et 21900115 Ontario Inc., 1490525 Ontario Inc., Moviola: The Short Film Channel Inc. (collectivement, les titulaires) de désigner certaines informations confidentielles pour les demandes mentionnées ci-dessus et en vertu du paragraphe 34(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), le Conseil exige par la présente que les titulaires communiquent les renseignements énumérés ci-après afin qu’ils soient versés aux dossiers publics des instances mentionnées à l’objet :

Pour Channel Zero seulement :

Le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt du public d’exiger la divulgation de ces renseignements pour les raisons suivantes :

Veuillez déposer, d’ici le 26 février 2018, une version abrégée révisée des documents de manière à tenir compte des conclusions énoncées ci-dessus.

Sinon, vous pouvez, conformément au paragraphe 33(4) des Règles, déposer une réplique auprès du Conseil d’ici le 26 février 2018. Or, si vous souhaitez maintenir la désignation confidentielle, le Conseil n’exigera pas la divulgation de ces renseignements. Dans un tel cas, les renseignements ne seront pas admissibles en preuve et le Conseil n’en tiendra pas compte. Le Conseil pourrait alors considérer la demande de renouvellement de licence incomplète.

De plus, afin que le public ait suffisamment de temps pour prendre en compte les nouvelles informations dans leurs interventions, le Conseil annonce qu’il prolongera la période d’intervention pour toutes les instances nommées en objet pour une période de deux semaines à partir du jour où il recevra les informations exigées. Une lettre à cet effet est également publiée aujourd’hui.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claude Doucet
Secrétaire général

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