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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Angela Lawrence (Hay Communications Co-operative Limited)

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Le 27 septembre 2018

Notre référence : 1011-NOC2016-0293

PAR COURRIEL 

Angela Lawrence
Directrice générale
Hay Communications Co-operative Limited
a.lawrence.@hay.net

Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires

Madame,

La présente contient des questions de suivi à propos de la conformité de Hay Communications à l’égard du Code sur les services sans fil réviséNote de bas de page1.

Le 15 février 2018, le personnel du Conseil a envoyé une lettre, intitulée Mise en œuvre du Code sur les services sans fil modifié – Rapports de conformité,qui énonce des questions précises auxquelles les fournisseurs de services sans fil doivent répondre dans leurs rapports de conformité à l’égard du Code sur les services sans fil révisé. Ces rapports devaient être soumis au plus tard le 31 mars 2018.

Le personnel du Conseil a examiné le rapport de Hay Communications et estime que certains éléments nécessitent davantage de précisions.

Par conséquent, nous demandons à Hay Communications de fournir une réponse aux questions ci-jointes au plus tard le 9 octobre 2018.

Comme il est établi dans le bulletin de radiodiffusion et de télécom 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les fournisseurs de services sans fil peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Les fournisseurs de services sans fil doivent soumettre une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une justification expliquant en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt public.

Ces documents pourraient être intégrés au dossier d’une possible instance future visant à évaluer la conformité du fournisseur de services sans fil à l’égard du Code sur les services sans fil révisé et à déterminer si des mesures de redressement sont appropriées dans les circonstances.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de soumettre votre réponse, consultez la page Web du CRTC Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Meghan Wawryk, analyste principale, Politique sociale et des consommateurs, au numéro 819-635-6959 ou à l’adresse meghan.wawryk@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

(Original signé par)

Scott Shortliffe
Dirigeant principal de la consommation, Consommation et politique stratégique
CRTC

Pièce jointe

Questions

  1. Dans sa réponse aux questions 6.d. et 6.f. de la lettre du personnel du Conseil datée du 15 février 2018, Hay Communications a indiqué qu’elle serait en conformité avec les directives du Conseil énoncées aux paragraphes 426.d. (avis concernant la liste de vérification des consommateurs à ses factures mensuelles) et 327 (faire la promotion de la période d’essai prolongée) de la politique réglementaire de télécom 2017-200 d’ici juin 2018. Confirmez que votre entremise est désormais en conformité avec ces paragraphes et fournissez l’avis que vous ajoutez aux factures mensuelles des clients ainsi que le lien vers la page de votre site Web qui fait la promotion de la période d’essai prolongée.
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