ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 11 septembre 2018
Nos références : 1011-NOC2018-0246
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande procédurale de CSSC et coll. : Sondage pour les groupes d’accessibilité
Madame Anderson-Kellett, Monsieur Folino,
Le 30 août 2018, le Comité pour les Services Sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), l’Association des Sourds du Canada, Canadian National Society of the Deaf-Blind, et Deafness Access Advocacy Nova Scotia (collectivement CSSSC et coll.) ont demandé une prolongation du délai leur permettant de déposer au dossier public les résultats d’un sondage quadrilingue en français, anglais, LSQ et ASL afin d’obtenir les opinions et histoires de Canadiens sourds, sourd-aveugles, ou malentendant au sujet des pratiques de vente trompeuse reliées à l’accessibilité ou à des barrières linguistiques. CSSSC et coll. ont soumis que le sondage du Conseil utilise un niveau de langage trop complexe et ont exprimé l’avis que cela justifie leur proposition de créer un sondage en français et anglais simplifié en plus d’un sondage en LS et ASL.
CSSSC et coll. ont proposé de déposer ce rapport le 12 octobre 2018, 10 jours avant le début de l’audience. CSSSC et coll. ont aussi demandé au Conseil un avis sur la formulation et la méthodologie du sondage proposé.
Le Conseil accorde la demande de prolongation de CSSSC et coll. en vue du dépôt du sondage en LSQ et ASL au plus tard le 12 octobre 2018.
Le Conseil est d’avis que la proposition de CSSSC et coll. de mener une version du sondage du Conseil en français et anglais simplifiés dédouble les efforts existants et ne contribuerait pas matériellement à la compréhension des enjeux par le Conseil. Le Conseil ne prend pas position quant au contenu ou à la méthodologie du sondage proposé par CSSSC et coll., incluant l’ébauche de questions soumise avec leurs requêtes procédurales.
Le Conseil note que toutes les parties pourront adresser ce rapport lors de leur présentation dans le cadre de l’audience ou dans leurs répliques finales.
Veuillez agréer, Madame Anderson-Kellett, Monsieur Folino, mes salutations distinguées.
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c. : Liste de distribution
Lisa Anderson-Kellett, Chair, Deaf Wireless Canada Consultative Committee
Frank Folino, President, Canadian Association of the Deaf - Association des Sourds du Canada
Bell Canada
Bragg Communications Incorporated, carrying on business as Eastlink
Cogeco Connexion Inc.
Northwestel Inc.
Rogers Communications Canada Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Shaw Communications Inc.
TBayTel
TekSavvy Solutions Inc.
TELUS Communications Inc.
Videotron Ltd.
Xplornet Communications Inc.
- Date de modification :