Télécom Lettre du Conseil adressée à François Philippe Lessard (Groupe Maskatel LP)

Ottawa, le 19 novembre 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0214

PAR COURRIEL

Monsieur François Philippe Lessard
Vice-président, direction financière, stratégie d’exploitation des réseaux et systèmes d’information
Groupe Maskatel LP
780, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3
celinelaporte@maskatel.qc.ca

Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom 2018-214 Note de bas de page1  – Demandes de renseignements

Monsieur,

Conformément au paragraphe 39 de l’avis de consultation de télécom 2018-214, voici une demande de renseignements du Conseil.

La réponse à cette demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 19 décembre 2018. La réponse doit avoir été reçue, et non simplement envoyée, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Demande de renseignements adressée au Groupe Maskatel LP (Maskatel)

  1. Voir les paragraphes 22 à 28 de l’intervention de Bell Canada et autresNote de bas de page1 où ils proposent d’augmenter les tarifs du service local de base (SLB) résidentiel réglementé pour qu’il atteigne le tarif approuvé le plus élevé, soit 38,34 $. Ces augmentations seraient progressives, et les hausses annuelles ne dépasseraient pas la moins élevée des valeurs suivantes : i) un tiers de la différence entre le tarif actuel et le tarif cible réglementé, ou ii) 2,50 $ pour les grandes ESLT et 4 $ pour les petites ESLT. Bell Canada et autres ont également proposé qu’après une période de transition de trois ans, la restriction de tarification soit : i) l’inflation pour les tarifs qui seraient au prix plafond proposé, ou ii) 2,50 $ (grandes ESLT) et 4 $ (petites ESLT) pour les tarifs nécessitant une période de transition plus longue, jusqu’à ce que tous les tarifs réglementés correspondent au prix plafond.

    En supposant que la proposition susmentionnée de Bell Canada et autres est adoptée avec les changements suivants :

    • le prix plafond est fixé à 35 $ plutôt qu’à 38,34 $;
    • la hausse annuelle admissible maximale est de 1,50 $ pour l’ensemble des ESLT;
    • la restriction de tarification pour les tarifs de 35 $ et plus soit l’inflation.
    1. Indiquer, justifications à l’appui, l’avis de Maskatel quant à cette approche.
    2. Préciser si Maskatel estime que le prix plafond pour les SLB autonomes dans les zones non réglementées devrait également pouvoir être augmenté et passer à 35 $.
    3. Selon cette approche, préparer des tableaux semblables aux tableaux 6 et 7 de l’intervention de Bell Canada et autres, accompagnés des hypothèses et des calculs sous-jacents.
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