Télécom et Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 16 octobre 2018

PAR COURRIEL

À: Liste de distribution

Notre référence: 1011-NOC2018-0246

Objet : Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246 – Demande procédurale de CSSC et coll. : prolongation du délai de dépôt au 18 octobre 2018

Mesdames, Messieurs,

Le 30 août 2018, le Comité pour les Services Sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), l’Association des Sourds du Canada, Canadian National Society of the Deaf-Blind, et Deafness Access Advocacy Nova Scotia (collectivement CSSSC et coll.) ont demandé une prolongation du délai afin de déposer au dossier public les résultats d’un sondage quadrilingue en français, anglais, LSQ et ASL afin d’obtenir les opinions et histoires de Canadiens sourds, sourd-aveugles, ou malentendant au sujet des pratiques de vente trompeuse reliées à l’accessibilité ou à des barrières linguistiques.

Le Conseil a accordé cette demande de prolongation de CSSSC et coll. en vue  du dépôt du sondage en LSQ et ASL au plus tard le 12 octobre 2018.

Le 11 octobre 2018, CSSSC et coll. ont demandé que cette date de dépôt soit remise au 18 Octobre 2018 suite à des circonstances imprévues et une charge de travail volumineuse de leur part.

Étant donné l’importance d’obtenir l’opinion de Canadiens ayant un handicap dans l’instance nommée ci-dessus, le Conseil accorde la demande de prolongation afin de permettre à CSSSC et coll. de déposer leur sondage au plus tard le 18 octobre 2018.

Le Conseil note que toutes les parties pourront adresser ce rapport lors de leur présentation dans le cadre de l’audience qui débutera le 22 octobre 2018 ou dans leurs répliques finales.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

c.c. : Liste de distribution
Lisa Anderson-Kellett, Chair, Deaf Wireless Canada Consultative Committee
Frank Folino, President, Association des Sourds du Canada
Megan McHugh, Président, Canadian National Society of the Deaf-Blind
Elliott Richman, Directeur exécutif, Deafness Advocacy Association of Nova Scotia
Bell Canada
Bragg Communications Incorporated, carrying on business as Eastlink
Cogeco Connexion Inc.
Northwestel Inc.
Rogers Communications Canada Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Shaw Communications Inc.
TBayTel
TekSavvy Solutions Inc.
TELUS Communications Inc.
Videotron Ltd.
Xplornet Communications Inc.

Date de modification :