ARCHIVÉ – Télécom Lettre Procédurale adressée à Céline Laporte (Groupe Maskatel LP)
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Ottawa, le 4 octobre 2018
Notre référence: 8663-M22-201805714
Par courriel
Mme Céline Laporte
Vice-présidente, Stratégies, Marketing et Ventes
Groupe Maskatel LP
770 Casavant Boulevard West
Saint-Hyacinthe, Québec J2S 7S3
celinelaporte@maskatel.qc.ca
Objet: Mise en oeuvre de la concurrence locale dans les circonscriptions de St-Éphrem et St-Victor
Chère Mme Laporte,
Le 3 août 2018, le Conseil a reçu une lettre de Groupe Maskatel LP (Maskatel) dans laquelle l’entreprise a informé le Conseil qu’elle avait reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS) avisant de son intention d’entrer en concurrence dans les circonscriptions de St-Éphrem et St-Victor, Québec. Elle a aussi indiqué qu’elle n’était pas en mesure de déposer un plan de mise en œuvre de la concurrence locale dans les trente jours suivant la demande de TELUS, tel que prescrit par la décision de télécom 2006-14, en raison de ressources limitées et des enjeux techniques auxquels elle est confronté dans les deux circonscriptions en question. Elle a indiqué qu’elle sera en mesure de le faire à la fin octobre 2018.
Le 6 septembre 2018, le Conseil a reçu des observations de Cogeco Connexion Inc. (Cogeco) en opposition au dépôt du plan de mise en œuvre en octobre 2018Note de bas de page1. Cogéco a fait valoir que Maskatel a été acquise par Bell Canada en janvier 2018 et qu’elle avait accès à toutes les ressources nécessaires pour soumettre un plan de mise en œuvre dans les délais prescrits.
Le 13 septembre 2018, Maskatel a répliqué en expliquant que la désuétude des technologies en place dans les circonscriptions de St-Éphrem et St-Victor nécessite le recours à l’expertise de ses fournisseurs, ce qui entraine des délais.
Dans les circonstances, la demande de Maskatel est acceptée. Par conséquent, le personnel du Conseil établit l’échéancier suivant pour le processus révisé :
- Maskatel est tenu de soumettre au Conseil, au plus tard le 26 octobre 2018, un plan de mise en œuvre de la concurrence locale dans les circonscriptions de St-Éphrem et St-Victor - détaillant sa proposition de recouvrements des couts - avec tout autre renseignement à l'appui ;
- Les parties intéressées ont jusqu’au 26 novembre 2018 pour déposer des observations concernant le plan de mise en œuvre de Maskatel, en envoyant des copies à Maskatel ;
- Maskatel aura jusqu’au 6 décembre 2018 pour déposer auprès du Conseil sa réplique à toute intervention, en envoyant des copies au intervenants à qui Maskatel réplique.
Une copie de cette lettre et toute correspondance connexes seront accessibles au public sur le site Web du Conseil.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Danuba Musgrave, CRTC, danuba.musgrave@crtc.gc.ca
Simon Desrochers, Cogeco Inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Stephen Schmidt, Telus, regulatory.affairs@telus.com
Nathalie Dorval, Cogeco Inc., Nathalie.Dorval@cogeco.com
Leonard D. Eichel, Cogeco Communications Inc., Leonard.Eichel@cogeco.com
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