Télécom Lettre procédurale adressée à Rick Schleihauf et Philippe Gauvin (Fibernetics Corporation et Bell Canada)

Ottawa, le 7 février 2018

Notre référence : 8622-F27-201800509

PAR COURRIEL

Monsieur Rick Schleihauf
Vice-président - Affaires réglementaires et relations avec les entreprises
Fibernetics Corporation
605, promenade Boxwood
Cambridge (Ontario) N3E 1A5
regulatory@fibernetics.ca

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

OBJET : Demande de redressement concernant l’entente-cadre d’interconnexion entre la société Fibernetics Corporation et Bell Canada – Échéanciers pour le dépôt d’observations

Messieurs,

Le 30 janvier 2018, le Conseil a reçu la demande en vertu de la Partie 1 citée en objet de la part de la société Fibernetics Corporation (Fibernetics). Fibernetics demande notamment que le Conseil délivre une ordonnance écourtant la période de réponse et de réplique en ce qui concerne le redressement provisoire qu’elle demande. Fibernetics propose d’imposer un échéancier écourté de quinze (15) jours pour le dépôt de réponses par Bell Canada et de cinq (5) jours pour le dépôt d’observations en réplique par Fibernetics.

Le personnel du Conseil conclut que la demande de Fibernetics soulève des questions qui pourraient avoir une incidence sur d’autres parties intéressées. Qui plus est, le processus accéléré restreint le temps accordé à l’intimée ainsi qu’à tout éventuel intervenant, pour formuler des observations sur la demande, ce qui pourrait nuire à l’exhaustivité du dossier. À ce sujet, le personnel est d’avis que tout préjudice que pourrait subir Fibernetics si on appliquait tel quel les échéanciers procéduraux prévus dans les Règles de procédures ne l’emporte pas sur l’intérêt public de garantir que la décision du Conseil relativement à la demande de la société soit fondée sur un dossier exhaustif.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil conclut que les échéanciers procéduraux applicables à la demande susmentionnée de Fibernetics demeureront ceux établis dans les Règles de procédure. Des observations peuvent donc être déposées d’ici le 2 mars 2018 et les répliques peuvent être déposées d’ici le 12 mars 2018.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L'original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

cc :Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca

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