Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 22 mars 2018

Notre référence : 8662-C210-201800871

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Ville de Hamilton, Fédération canadienne des municipalités et Ville de Calgary - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2017-388

Dans une lettre datée du 21 mars 2018, la Ville de Hamilton, la Fédération canadienne des municipalités et la Ville de Calgary (les demandeurs) ont demandé que Bell Canada leur présente, au plus tard le 26 mars 2018, des documents et des renseignements connexes concernant le Tableau 1 (paragraphe 44) figurant dans l’intervention que Bell Canada a déposée le 14 mars 2018.

Dans une autre lettre datée du 21 mars 2018, les demandeurs ont demandé que la date limite pour déposer leur réplique au dossier susmentionné soit reportée. Ils ont indiqué que, dans leur demande distincte de documents et de renseignements provenant de Bell Canada, ils avaient demandé que Bell Canada accède à leur demande au plus tard le 26 mars 2018. Ils demandaient donc d’avoir jusqu’à dix jours suivant la transmission par Bell Canada des renseignements demandés pour déposer leur réplique.

Bell Canada a jusqu’au 26 mars 2018 pour répondre à la demande de documents et de renseignements connexes concernant le Tableau 1 (paragraphe 44) figurant dans son intervention que les demandeurs lui ont présentée et en signifier copie aux demandeurs.

Dans les circonstances, la date limite pour déposer la réplique des demandeurs est suspendue jusqu’à ce que la demande procédurale de renseignements ait été satisfaite.

Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.: Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
P.j. (1) Liste de distribution

Liste de distribution

City of Hamilton, david@duxburylaw.ca
The Federation of Canadian Municipalities, s.emardchabot@gmail.com
City of Calgary, kelly.hess@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco Connexion Inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Quebecor Media Inc., regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com,
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca;
TELUS Communications Company, regulatory.affairs@telus.com;
City of Gatineau, mcantin@belangersauve.com
City of Montreal, vgagnon@ville.montreal.qc.ca

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