Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 28 février 2018

Nos références : 1011-NOC2017-0259; 4754-583 et 4754-584

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros, avis de consultation de télécom 2017-259 – Demandes d’adjudication de frais par parties

Madame, Monsieur,

La présente lettre concerne les demandes d’adjudication de frais déposées par le Centre pour la défense de l'intérêt public et le réseau OpenMedia Engagement Network pour leur participation à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2017-259, intitulé Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros (l’instance).

TELUS Communications Inc. (TCI) a fait valoir, dans le dossier des demandes, que le Conseil devrait déroger à sa pratique générale consistant à adjudiquer des frais en fonction des revenus d’exploitation provenant d’activités de télécommunication (RET) s’il octroie des frais aux demandeurs. TCI a proposé que puisque l’instance concerne la politique du Conseil sur l’itinérance obligatoire, le Conseil devrait octroyer les frais en fonction des revenus des services sans fil plutôt que des revenus des RET.

La présente lettre vise à permettre aux intimés potentiels et le demandeur de déposer des observations sur les questions suivantes :

  1. Le Conseil devrait-il déroger à sa politique générale en ce qui concerne l’adjudication de frais dans le contexte d’une ou de l’ensemble des demandes susmentionnées;
  2. Si le Conseil dérogeait à cette politique, devrait-il octroyer les frais en fonction des revenus des services sans fil ou en fonction d’autres variables.

Les intimés potentiels et le demandeur peuvent déposer des observations sur ces questions seulement au plus tard le 12 mars 2018.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signée par

Alexander Ly
Avocat
Conseil de la radiocommunication et des télécommunications canadiennes

c. c. :   Ricardo Wicker, stagiaire en droit (Ricardo.wicker@crtc.gc.ca)


Liste de distribution :

Bell Mobility: bell.regulatory@bell.ca;
Canadian Cable Systems Alliance Inc.: cedwards@ccsa.cable.ca;
Canadian Wireless Telecommunications Association: ttraore@cwta.ca;
CNOC Regulatory: regulatory@cnoc.ca;
Cogeco Cable Inc.: telecom.regulatory@cogeco.com;
Déry Télécom inc.: regulatory@derytelecom.ca;
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca;
Eastlink: Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Execulink Telecom Inc.: regulatory@execulink.com;
Ice Wireless Inc.: regulatory@icewireless.ca;
OpenMedia: regulatory@openmedia.org;
Public Interest Advocacy Centre: dbrady@piac.ca;
Quantum Republic Inc.: regulatory@quantumrepublic.ca;
Quebecor Media Inc. (Videotron): regaffairs@quebecor.com; 
Rogers Communications Canada Inc.: david.watt@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc.: Regulatory@sjrb.ca;
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com;
SSi Micro Ltd: regulatory@ssimicro.com;
TELUS Communications Company: regulatory.affairs@telus.com;
TNW Wireless Inc.: lawrytd@gmail.com;
Tucows Inc.: justen@tucows.com
Xplornet Communications Inc.: cj.prudham@corp.xplornet.com

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