ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 9 novembre 2018
Notre référence : 8662-N1-201806142
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 demandant que le Conseil révise et modifie la Décision de télécom CRTC 2018-241 – Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité
Monsieur,
Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 12 septembre 2018, la demande susmentionnée avait été interrompue jusqu’à la publication de la décision du Conseil pour l’instance amorcée par l’avis de consultation 2017-112.
Le 27 septembre 2018, le Conseil a publié la politique réglementaire de télécom 2018-377, Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil. Cette politique réglementaire portait sur les enjeux liés au fonds pour la large bande, y compris ses cadres de gouvernance, de fonctionnement et de responsabilisation, ainsi que les critères d’admissibilité et d’évaluation pour les projets proposés.
Compte tenu de la politique réglementaire de télécom 2018-377 et des décisions concernant l’admissibilité des projets à large bande, le personnel du CRTC a demandé que Norouestel revoie sa demande et dépose une demande modifiée, le cas échéant, en signifiant toutes les parties figurant dans la liste de distribution ci-jointe en copie conforme.
Compte tenu de ce qui précède :
- Norouestel peut déposer une modification de sa demande initiale, au plus tard le 23 novembre 2018.
- Toutes les parties intéressées peuvent déposer des commentaires sur la demande ou la demande modifiée, au plus tard le 10 décembre 2018.
- Norouestel peut déposer sa réponse au plus tard le 17 décembre 2018.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Ian Baggley
Directeur général, Planification, fonds pour large bande et réseaux
Secteur des télécommunications
c. c. Liste de distribution
Liste de distribution
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