Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 8 Juin 2018

Notre référence : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262


PAR COURRIEL

Liste de distribution


Objet : Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Demandes de Rogers concernant des tarifs de FFC provisoires modifiés

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre, datée du 18 mai 2018, de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) en réponse à ses demandes de renseignements relatives aux services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupés datées du 2 mars 2018. Dans sa réponse, Rogers demande au Conseil d’approuver provisoirement les tarifs établis selon le modèle de facturation en fonction de la capacité (FFC) qu’elle a proposés, avec entrée en vigueur immédiate.

Rogers a fait valoir que les tarifs de FFC provisoires actuels, qui sont en vigueur depuis plus d’un an, causent un préjudice important et persistant à la compagnie, et que les nouveaux tarifs qu’elle a fournis dans sa réponse sont de nature compensatoire et ont été établis selon la méthode de la Phase II.

Le personnel du Conseil est d’avis qu’aucun élément de preuve n’a été produit pour démontrer que les tarifs de FFC provisoires actuels causent un préjudice indu à la compagnie. De plus, tant que les tarifs de FFC proposés et les renseignements sur les coûts soumis à l’appui de ces tarifs n’auront pas été examinés, rien ne permet de présumer que les tarifs de FFC proposés sont justes et raisonnables.

Compte tenu de ce qui précède, et étant donné que le processus d’établissement des tarifs définitifs (c’est-à-dire les tarifs de FFC et les tarifs d’accès) pour les services pertinents va bon train, et que les tarifs définitifs approuvés pourraient être appliqués rétroactivement à partir de la date à laquelle les tarifs pour les services en question ont été établis provisoirement, le personnel du Conseil estime qu’il serait inapproprié d’apporter des changements aux tarifs provisoires approuvés.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de maintenir les tarifs de FFC provisoires actuels jusqu’à ce que les nouveaux tarifs de FFC proposés, et les renseignements sur les coûts soumis à l’appui de ces tarifs, soient examinés et mis au point.

Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Abderrahman El Fatihi (Abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca) au 819-953-3662 ou avec moi-même, Lyne Renaud (lyne.renaud@crtc.gc.ca), au 819-953-5414.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc. : regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Media Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca;
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca;

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