Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 23 novembre 2018

Notre référence : 8740-N1-201809683

PAR COURRIEL

Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice­président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1033 de Norouestel Inc. – Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques

Monsieur,

Le 9 novembre 2018, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) relative à son avis de modification tarifaire 1033 dans laquelle la compagnie propose de modifier l’article 1735, Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques, et l’article 1737, Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques de Mackenzie Valley, de son Tarif général afin d’offrir certains services Internet par câble dans des communautés supplémentaires.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819­934­6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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