ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 23 novembre 2018
Notre référence : 8740-N1-201809683
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et viceprésident
Norouestel Inc.
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1033 de Norouestel Inc. – Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques
Monsieur,
Le 9 novembre 2018, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) relative à son avis de modification tarifaire 1033 dans laquelle la compagnie propose de modifier l’article 1735, Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques, et l’article 1737, Service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques de Mackenzie Valley, de son Tarif général afin d’offrir certains services Internet par câble dans des communautés supplémentaires.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 8199346352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
- Date de modification :