ARCHIVÉ – Télécom Lettre Procédurale adressée à la Liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 10 décembre 2018
Notre référence : 8665-R28-201710442
À : Liste de distribution
PAR COURRIEL
Objet : Demande d’attribution de frais dans la requête de Rogers pour une prolongation pour implémenter certaines parties du politique réglementaire de télécom 2017-200
Madame, monsieur,
Le 6 décembre 2017, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) a déposé une demande d’attribution de frais dans le dossier susmentionné, soit 338,00 $. En raison d’une erreur administrative, la demande n’a pas été publiée sur le site web du Conseil au même moment. La demande est maintenant disponible.
Toutes les parties sont avisées, par la présente, que cette demande sera traitée selon les délais accélérés.
Les intimés potentiels peuvent déposer une réponse d’ici le 17 décembre 2018. Le CDIP peut déposer une réplique au plus tard le 8 janvier 2019.
Tous les commentaires déposés auprès du Conseil en conséquence de la présente doivent être signifiés aux parties.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[original signé par]
Adam Balkovec
Conseiller juridique
Liste de distribution :
jlawford@piac.ca; dbrady@piac.ca;
Kim.Barrington@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
eric.edora@telus.com regulatory.affairs@telus.com;
regulatory@iristel.com
document.control@sasktel.com
- Date de modification :