Télécom Lettre Procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 10 décembre 2018

Notre référence : 8665-R28-201710442

À : Liste de distribution

PAR COURRIEL

Objet : Demande d’attribution de frais dans la requête de Rogers pour une prolongation pour implémenter certaines parties du politique réglementaire de télécom 2017-200

Madame, monsieur,

Le 6 décembre 2017, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) a déposé une demande d’attribution de frais dans le dossier susmentionné, soit 338,00 $. En raison d’une erreur administrative, la demande n’a pas été publiée sur le site web du Conseil au même moment. La demande est maintenant disponible.

Toutes les parties sont avisées, par la présente, que cette demande sera traitée selon les délais accélérés.

Les intimés potentiels peuvent déposer une réponse d’ici le 17 décembre 2018. Le CDIP peut déposer une réplique au plus tard le 8 janvier 2019.

Tous les commentaires déposés auprès du Conseil en conséquence de la présente doivent être signifiés aux parties.  

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[original signé par]

Adam Balkovec
Conseiller juridique

Liste de distribution :

jlawford@piac.ca; dbrady@piac.ca;
Kim.Barrington@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
eric.edora@telus.com regulatory.affairs@telus.com;
regulatory@iristel.com
document.control@sasktel.com

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