Télécom Lettre du Conseil adressée à Lisa Anderson-Kellett et Megan McHugh (Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles)

Ottawa, le 9 mars 2018

Nos numéros de référence : 1011-NOC2017-0033, 4754-576 et 4754-579

PAR COURRIEL

Madame Lisa Anderson-Kellett
Présidente, Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada
lisa@deafwireless.ca

Madame Megan McHugh
Présidente, Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles
mchugh.mm@gmail.com

OBJET :  Demandes d’attribution de frais concernant la participation du Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada et la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte – Demande de prolongation pour répondre à une demande de renseignements

Mmes Anderson-Kellett et McHugh,

Dans une lettre datée du 8 mars 2018, le Comité consultatif sur les services sans fil des sourds du Canada (ci-après le « Comité ») et de la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles (ci-après la « Société ») ont demandé une prolongation des délais indiqués dans la lettre du personnel du Conseil datée du 26 février 2018 demandant plus de renseignements concernant les demandes d’attribution de frais des parties par rapport à leur participation à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2017 33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte.

Dans leur demande, le Comité et la Société remarquent que ses membres ont été extrêmement occupés précédant la date limite et ne sont donc pas en mesure de respecter le délai fixé dans la lettre du 26 février 2018.

Le personnel du Conseil est d'avis qu'une demande de prolongation ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les parties relativement au processus de demande d’attribution de frais et garantit un dossier exhaustif en ce qui concerne les demandes d’attribution de frais déposées par le Comité et la Société. Compte tenu de ce qui précède et de la demande de prolongation relativement courte, le personnel du Conseil est d'avis que la demande est raisonnable.

En conséquence, les renseignements demandés au Comité et à la Société doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard le 13 mars 2018.

Toute autre partie intéressée a jusqu’au 23 mars 2018 pour déposer une réponse.

Le Comité et la Société pourront répliquer aux observations éventuelles au plus tard le 3 avril 2018

Une copie de la présente lettre et toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi au numéro 613-608-8368 ou par courriel à l’adresse suivante alexander.ly@crtc.gc.ca.

Cordialement,

Original signé par

Alexander Ly
Conseiller juridique
Secteur juridique

c.c.
Moïra Letourneau, conseillère juridique
moira.letourneau@crtc.gc.ca

Ricardo Wicker, étudiant en droit
Ricardo.wicker@crtc.gc.ca


Liste de distribution, parties à l’Avis de consultation de télécom 2017-33

Bell Aliant Regional Communications, LP dave.hussey@bellaliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc. (Eastlink) regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Association des Sourds du Canada ffolino@cad.ca
Société canadienne de l’ouïe gmalkowski@chs.ca
Institut national canadien pour les aveugles lui.greco@cnib.ca
Chris Newman newmancmn@gmail.com
Cogeco telecom.regulatory@cogeco.com
Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) nblais@scfp.ca
Freedom Mobile Inc. bjones@windmobile.ca
Maple Communications Group Inc. regulatory@maplecomm.ca
Media Access Canada anthony@tibbs.ca
MTS Inc. regulatory@mts.ca
Northwestel Inc. regulatoryaffairs@nwtel.ca
Rogers Communications Inc. regulatory.aff@fidomobile.ca; rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications document.control@sasktel.com
Shaw Telecom Inc. regulatory@sjrb.ca
TBayTel rob.olenick@tbaytel.com
Télébec, société en commandite reglementa@telebec.com
Société TELUS Communications regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com

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