Télécom Lettre procédurale adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence (9-1-1) du CRTC)

Ottawa, le 12 septembre 2018

Notre référence : 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

M. Chris Kellett, président
Groupe de travail Services d’urgence (9-1-1) du CRTC
chris.kellett@eswg9-1-1.ca

Objet :  Questions liées à la mise en œuvre des services 9-1-1 PG au Canada – Requête procédurale visant à prolonger le délai accordé pour l’élaboration des spécifications techniques et la présentation d’un rapport au Conseil faisant état des recommandations du GTSU quant à la mise en œuvre de la messagerie texte 9-1-1 PG fondée sur le TTR

Monsieur,

Dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182Note de bas de page1, le Conseil a confié les tâches suivantes au Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) :

Dans une lettre datée du 13 décembre 2017, le GTSU a indiqué que l’approbation d’une norme internationale essentielle pour le TTR avait été retardée et que, par conséquent, le GTSU demandait que l’échéance du 31 décembre 2017 soit repoussée au 16 juillet 2018. La demande a été approuvée par le Conseil en décembre 2017Note de bas de page3.

Dans une lettre datée du 20 juillet 2018, le GTSU a demandé que la date d’échéance du 16 juillet 2018 soit repoussée une seconde fois au 31 octobre 2018, ayant cité les raisons suivantes à l’appui de cette requête: l’approbation de la norme pour le TTR a été retardée de trois mois encore; et une nouvelle norme de la National Emergency Number Association pour les centres d’appels de la sécurité publique est en cours, et les détails de celle-ci devraient être connus d’ici la fin septembre 2018. Le GTSU a indiqué que les deux normes sont des éléments clés de son rapport en cours d’élaboration.

Le Conseil convient que les deux normes sont effectivement des éléments clés du rapport du GTSU en cours d’élaboration. En outre, comme la norme internationale pour le TTR est accessible depuis le 13 juillet 2018, le GTSU peut maintenant commencer à évaluer la façon dont les centres d’appels de la sécurité publique gèreront les messages textes.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la requête visant à repousser au 31 octobre 2018 la date d’échéance du GTSU pour l’élaboration de spécifications techniques en vue de la mise en œuvre de la messagerie texte 9-1-1 PG fondée sur le TTR.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

c.c.: Philippe Kent, CRTC (philippe.kent@crtc.gc.ca)
Joel McGrath, CRTC (joel.mcgrath@crtc.gc.ca)

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