Télécom Lettre procédurale adressée à Christopher Hickey (Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.) et Phillipe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 18 juillet 2018

Notre référence : 8740-B2-201803180


PAR COURRIEL

Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
20, avenue Eglinton Ouest, bureau 1105
Toronto (Ontario)  M4R 1K8
regulatory@cnoc.ca

Phillipe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca


Objet : Lettre de prolongation de la procédure – Avis de modification tarifaire 7567 de Bell Canada – Service d’accès par passerelle – Clarification sur l’interface de fournisseur de services haute vitesse groupés de 100 gigabits Ethernet

Dans une lettre datée du 13 juillet 2018, le personnel du Conseil a demandé un processus supplémentaire auprès du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC) et de Bell Canada relativement à la demande de Bell Canada concernant l’avis de modification tarifaire 7567, à déposer d’ici le 24 juillet 2018 et le 3 août 2018, respectivement.

Le 16 juillet 2018, le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada demandant une prolongation du délai de soumission des réponses des parties en fonction des dates fixées par le personnel du Conseil, en raison de contraintes sur le plan des ressources. Plus précisément, Bell Canada a demandé une prolongation de la période de soumission des observations par le CORC jusqu’au 7 août 2018 et du dépôt des observations en réplique par Bell Canada jusqu’au 17 août 2018.

Le CORC appuie la demande de prolongation de Bell Canada dans sa lettre datée du 17 juillet 2018.

D’après les mémoires ci-dessous, le personnel du Conseil prolonge par la présente les dates de soumission des observations des commentaires comme suit :

Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu par le Conseil à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. : El Fatihi, Abderrahman, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca

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