ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Christopher Hickey (Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.) et Phillipe Gauvin (Bell Canada)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 juillet 2018
Notre référence : 8740-B2-201803180
PAR COURRIEL
Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
20, avenue Eglinton Ouest, bureau 1105
Toronto (Ontario) M4R 1K8
regulatory@cnoc.ca
Phillipe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Lettre de prolongation de la procédure – Avis de modification tarifaire 7567 de Bell Canada – Service d’accès par passerelle – Clarification sur l’interface de fournisseur de services haute vitesse groupés de 100 gigabits Ethernet
Dans une lettre datée du 13 juillet 2018, le personnel du Conseil a demandé un processus supplémentaire auprès du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC) et de Bell Canada relativement à la demande de Bell Canada concernant l’avis de modification tarifaire 7567, à déposer d’ici le 24 juillet 2018 et le 3 août 2018, respectivement.
Le 16 juillet 2018, le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada demandant une prolongation du délai de soumission des réponses des parties en fonction des dates fixées par le personnel du Conseil, en raison de contraintes sur le plan des ressources. Plus précisément, Bell Canada a demandé une prolongation de la période de soumission des observations par le CORC jusqu’au 7 août 2018 et du dépôt des observations en réplique par Bell Canada jusqu’au 17 août 2018.
Le CORC appuie la demande de prolongation de Bell Canada dans sa lettre datée du 17 juillet 2018.
D’après les mémoires ci-dessous, le personnel du Conseil prolonge par la présente les dates de soumission des observations des commentaires comme suit :
- On demande au CORC de fournir toute autre observation qu’il peut avoir à propos de l’application de Bell Canada d’ici le 7 août 2018.
- Bell Canada peut déposer des observations en réplique à toute question soulevée par le CORC d’ici le 17 août 2018.
Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu par le Conseil à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : El Fatihi, Abderrahman, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
- Date de modification :