ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Bell Canada
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Ottawa, le 25 septembre 2018
Notre référence : 8640-M59-201805631
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Bell MTS – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Manitoba – Demande révisée
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell MTS Inc. (Bell MTS), datée du 31 juillet 2018, dans laquelle l’entreprise demandait une abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans 24 circonscriptions au Manitoba. Interventions déposées par Shaw Telecom G.P. (Shaw) et Westman Communications Group (Westman), datées du 28 août et du 7 septembre 2018, respectivement. Bell MTS n’a pas soumis des observations en réplique avant la date limite du 10 septembre 2018.
Le Conseil a reçu une demande révisée en vertu de la partie 1 de Bell MTS, datée du 14 septembre 2018, qui comportait les changements suivants :
- suppression de la mention de la circonscription de Douglas de la demande initiale, qui, selon les dires de Bell MTS, n’aurait pas dû faire partie de cette demande.
- modifications du nombre de services d’accès au réseau (SAR) de lignes d’affaires que Bell MTS a indiqué dans l’annexe 1 de la pièce jointe 1;
- correction du nom d’un service tiré de la liste des services pour laquelle Bell MTS demande l’abstention dans la pièce jointe 2 et autres corrections mineures; selon Bell MTS, le même nom de service a été répété par inadvertance.
Afin de permettre équitablement à toutes les parties de formuler des observations sur la demande révisée, les dates limites associées à la demande de Bell MTS sont modifiées comme suit :
- Toute personne intéressée peut déposer une intervention d’ici le 5 octobre 2018;
- Bell MTS peut déposer une réponse au plus tard le 12 octobre 2018.
Il convient de noter que les interventions déposées en réponse à la demande initiale feront encore partie du dossier de la présente instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Paul Cowling, Shaw, regulatory@sjrb.ca
S.J. (Shep) Kastra, Westman, kaastras@westmancom.com
ESLC et des ESLC proposées
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