Télécom Lettre procédurale adressée à Bell Canada

Ottawa, le 25 septembre 2018

Notre référence : 8640-M59-201805631

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

OBJET : Bell MTS – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions du Manitoba – Demande révisée

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell MTS Inc. (Bell MTS), datée du 31 juillet 2018, dans laquelle l’entreprise demandait une abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans 24 circonscriptions au Manitoba. Interventions déposées par Shaw Telecom G.P. (Shaw) et Westman Communications Group (Westman), datées du 28 août et du 7 septembre 2018, respectivement. Bell MTS n’a pas soumis des observations en réplique avant la date limite du 10 septembre 2018.

Le Conseil a reçu une demande révisée en vertu de la partie 1 de Bell MTS, datée du 14 septembre 2018, qui comportait les changements suivants :

Afin de permettre équitablement à toutes les parties de formuler des observations sur la demande révisée, les dates limites associées à la demande de Bell MTS sont modifiées comme suit :

Il convient de noter que les interventions déposées en réponse à la demande initiale feront encore partie du dossier de la présente instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Philippe Kent
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c. Paul Cowling, Shaw, regulatory@sjrb.ca
S.J. (Shep) Kastra, Westman, kaastras@westmancom.com
ESLC et des ESLC proposées

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