Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Simon Desrochers (Cogeco Communications Inc.)

Ottawa, le 8 janvier 2018

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Monsieur Simon Desrochers
Conseiller, Affaires réglementaires, Télécom
Cogeco Communications Inc.
Pièce 1700
5, Place Ville Marie
Montréal (Québec)  H3B 0B3
simon.desrochers@cogeco.com

Objet : Cogeco Communications Inc.Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard de service d’urgence 9-1-1 pour son service téléphonique pour entreprises indépendant de l’accès

Monsieur Desrochers,

Le 10 novembre 2017, Cogeco Communications Inc., au nom de Cogeco Connexion Inc. (collectivement Cogeco), a déposé des renseignements sur le service d’urgence 9-1-1 local pour son service téléphonique pour entreprises indépendant de l’accès. Le présent message vise à vous informer qu’en fonction des renseignements fournis par Cogeco, y compris le nom du fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que Cogeco respecte ses obligations relativement à la prestation du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et dans la décision de télécom 2005-61Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente lettre, Cogeco a fourni les renseignements nécessaires afin d’être inscrite à la liste des entreprises non dominantes, des revendeurs et des entreprises de services locaux concurrentes et détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB).

La compagnie est responsable de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’aviser les clients de toute limite du service. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas de nouvelles compagnies, le jour où le service est mis en œuvre. La compagnie est également responsable de respecter les exigences réglementaires en matière de dépôt pour maintenir sa licence et son inscription.

Enfin, la compagnie est responsable de rester à l’affût des dispositions réglementaires concernant la prestation du service 9-1-1. Ces dispositions sont énoncées sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telephone8.htm.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Michel Messier, Cogeco Communications Inc., michel.messier@cogeco.com

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