ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Iristel Technologies Inc. et Telus

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Ottawa, le 20 août 2018

Notre référence : 8663-T66-201805722 et 8663-J64-201806019

PAR COURRIEL

Monsieur Jean-François Dumoulin
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Iristel Technologies Inc.
675, prom. Cochrane
Tour Est, 6e étage
Markham (Ontario)  L3R 0B8
regulatory@iristel.com

Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président – Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par TELUS Communications Inc. et Iris Technologies Inc. – Question de procédure

Messieurs,

Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), datée du 3 août 2018, demandant l’accord d’une mesure de redressement pour la recrudescence des activités alléguées de stimulation du trafic liées aux numéros de téléphone d’Iris Technologies Inc. (Iristel) dans le territoire de service de l’entreprise titulaire de Norouestel Inc. Entre autres, TCI a demandé de rendre provisoire le tarif actuel qu’Iristel applique au raccordement du trafic pendant que le Conseil examine le contenu de sa demande.

Le Conseil a également reçu une demande en vertu de la partie 1 présentée par Iristel en son propre nom et au nom de sa filiale Ice Wireless Inc., datée du 7 août 2018. Iristel a demandé l’accord d’une mesure de redressement interlocutoire et définitive consistant en des ordonnances du Conseil obligeant TCI de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les appels aux utilisateurs finals sont acheminés à la bonne destination.

Le personnel du Conseil est d’avis que les questions soulevées dans ces deux demandes sont interreliées. Par conséquent, elles seront considérées comme étant regroupées.

Les parties peuvent déposer leurs observations concernant ces demandes au plus tard le 10 septembre 2018, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Si une partie souhaite formuler des observations portant sur les deux demandes, elle n’a qu’à déposer une seule intervention. TCI et Iristel peuvent déposer des observations en réplique, en servant une copie à l’ensemble des parties, au plus tard le 20 septembre 2018.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

John Macri

Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

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