ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à Louise Bégin (Sogetel Inc.)
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Ottawa, le 20 février 2018
Notre référence : 8740-S4-201710666
PAR COURRIEL
Madame Louise Bégin, avocate
Directrice du contentieux juridique
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 184
Madame,
Le 13 novembre 2017, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 184 de Sogetel inc. (Sogetel) dans lequel l'entreprise a proposée des modifications de leur tarif de services d'accès. Sogetel a proposé un frais pour la traitement accéléré d'une demande de service local et un frais pour des annulations des demandes d'exportation de numéro de téléphone dépassant un certain seuil mensuel.
Afin d'aider à examiner la demande, Sogetel doit répondre aux demandes de renseignements (DR) ci-jointes d'ici le 22 mars 2018. Les parties auront ensuite jusqu'au 2 avril 2018 pour déposer des observations portant aux réponses aux DR, et Sogetel aura jusqu'au 9 avril 2018 pour déposer des observations en réplique.
Veuillez agréer, messieurs, mes salutations distinguées.
La directrice,
L'original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
cc : c. c. Curtis Eagan, CRTC, curtis.eagan@crtc.gc.ca
P.j. : (1)
Demandes de renseignement
Question 1
Référez-vous aux Canadian Local Ordering Guidelines (lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes) [Version 6.], Section 2 – Local Service Request (LSR) Form Preparation Guide, Item 17 EXP – Expedite Flag (document disponible en anglais seulement). Fournissez les raisons, avec justifications à l'appui, pour lesquelles l'entreprise propose d'introduire des frais pour le traitement accéléré d'une demande de service local (DSL), étant donné qu'un mécanisme (Expedite Flag) existe déjà pour traiter de telles demandes.
Question 2
Expliquez les raisons pour laquelle votre entreprise a inclut les coûts liés au traitement normal d'une DSL dans le frais proposés par votre entreprise pour le traitement accéléré d'une DSL.
Question 3
Pour chaque élément de coût inclus dans l'étude de coûts pour le frais proposés par Sogetel pour le traitement accéléré d'un LSR, indiquez si c'est:
- strictement lié au traitement normal d'un DSL;
- strictement lié au traitement accéléré d'un DSL; ou
- lié à la fois le traitement normal et le traitement accéléré d'un DSL.
Question 4
Présentez un frais pour le traitement accéléré d'un DSL qui reflète strictement les coûts encourus par l'entreprise qui ne sont pas capturés dans la fourniture normal d'un LSR. Soutenez ce frais avec une étude de coûts.
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