Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 8 août 2018

Notre référence : 8620-P8-201800756

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande du 5 février 2018 par le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et la Fédération nationale des retraitées (FNR) concernant les services prépayés de Rogers – Demande de divulgation de renseignements confidentiels

Madame, Monsieur,

Le 5 février 2018, le Centre pour la défense de l’intérêt public et la Fédération nationale des retraitées (ensemble, CDIP-FNR) ont soumis une demande en vertu de la partie 1 concernant la nouvelle politique de Rogers Communications Inc. (Rogers) sur les soldes des comptes des services sans fil prépayés.

Dans une lettre datée du 3 août 2018, Rogers a répondu à la demande de renseignements que le personnel du Conseil lui avait adressée le 24 juillet 2018 concernant la demande en objet; certains des renseignements avaient été déposés à titre confidentiel. Le Conseil a reçu une lettre de CDIP-FNR, datée du 3 août 2018, réclamant la divulgation de deux des réponses déposées à titre confidentiel, soit les réponses aux questions suivantes :

  1. dans la réponse de Rogers à la question 2 a), le dénominateur du « volume d'abonnés prépayés de Rogers et de Fido dont le solde des fonds prépayés était inutilisé au 20 juillet 2018 », soit le nombre absolu de clients des deux services dans le tableau mentionné;
  2. dans la réponse de Rogers à la question 2 b), toutes les options pour les clients prépayés;
  3. dans la réponse de Rogers à la question 2 d), le nombre de plaintes ayant été portées à un niveau supérieur.

De plus, CDIP-FNR a demandé de prolonger jusqu’au 10 août le délai pour le dépôt de sa réplique à la réponse de Rogers à la demande de renseignements.

D’ici à ce que le Conseil se prononce sur la demande de divulgation soumise par le CPIF-FNR, les dates limites pour le dépôt des observations concernant les réponses de Rogers à la demande de renseignements sont suspendues.

Rogers pourrait déposer des commentaires sur la demande du CPIF-FNR au plus tard le 13 août 2018.

Les nouvelles dates pour le dépôt de nouveaux commentaires seront communiquées dans une lettre distincte, suite à une décision sur la demande de divulgation.

Une copie de la présente et des lettres connexes sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
Consommation et politique stratégique

[L’original signé par]

Nanao Kachi

Liste de distribution :

Paula Bath, CRTC : paula.bath@crtc.gc.ca 
Rogers Communications Inc. : kim.barrington@rci.rogers.com
CDIP-FNR : jlawford@piac.ca 
Telus Communications Inc. : eric.edora@telus.com 
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca 
CNOC : regulatory@cnoc.ca 
Union des consommateurs : abeaulieu-laporte@uniondesconsommateurs.ca 
Mr. P. Delannoy : pdelannoy@hotmail.com

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